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Avis d'enquête publique sur le projet d’agrandissement du cimetière communal

EPlique Cimetière

Le 5 Octobre 2015
Il sera procédé, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, à une enquête publique portant sur le projet d’agrandissement du cimetière communal de Loctudy. Cette enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroulera du 3 novembre 2015 au 4 décembre 2015 inclus, conformément aux de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique n°2015-241 en date du 12/10/2015.

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Pierre ELIAS, Colonel de l’armée de terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Agnès LEFEBVRE, Professeur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant 32 jours consécutifs : à la mairie de Loctudy  – Place des Anciens Combattants à Loctudy.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, aux jours habituels d’ouverture de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur : par courrier à la Mairie de LOCTUDY – Place des Anciens Combattants – BP2 – 29125 LOCTUDY Cedex ; ou par courriel à .

Dans tous les cas, aucun courrier ou courriel ne sera accepté après le vendredi 4 décembre 2015 à 16h00, date de la clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations des intéressés à la Mairie de LOCTUDY – Place des Anciens Combattants – 29125 LOCTUDY Cedex, lors des trois permanences qui se dérouleront comme suit :

- mardi 3 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 (jour d’ouverture de l’enquête publique),

- vendredi 20 novembre 2015 de 14h00 à 16h00,

- vendredi 4 décembre 2015 de 14h00 à 16h00 (dernier jour de l’enquête publique).

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de Loctudy, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de l’enquête pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la mairie de Loctudy, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet d’agrandissement du cimetière pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête à la condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’économie générale du projet. Le projet sera ensuite soumis pour approbation au Préfet.

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