Vous êtes dans : Accueil > Actualité > Elections municipales de 2014...ce qui va changer dans les communes de 1000 habitants et plus

Elections municipales de 2014...ce qui va changer dans les communes de 1000 habitants et plus

Les 23 et 30 mars 2014, Elections des conseillers municipaux et conseillers communautaires. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Les changements : scrutin proportionnel de liste à deux tours pour toutes les communes > 1000 hbts, listes bloquées, parité obligatoire, désignation des conseillers communautaires.
Pour voter, tous les électeurs, et cela dans toutes les communes, devront présenter à la fois leur carte d’électeur et un titre d’identité (carte identité, passeport, permis de conduire...)

Scrutin proportionnel de liste à deux tours : le scrutin de liste à la représentation proportionnelle jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera désormais à toutes les communes de 1 000 habitants et plus.
- Les listes BLOQUEES : Les listes sont BLOQUEES. Il est impossible de les modifier. Grande innovation donc en 2014 pour les communes entre 1 000 et 3 500 habitants : Le panachage disparaît, fini les ratures, les suppressions et ajouts de nom. Le bulletin serait alors nul.
- La parité obligatoire : Les listes doivent obligatoirement présenter alternativement un candidat de chaque sexe : hommes/femmes ou femmes/hommes, alternance systématique.
- Les conseillers communautaires élus en même temps que les conseillers municipaux :Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient désignés par le conseil municipal.  Désormais, ils sont élus au suffrage universel direct, pour six ans.
Pour la première fois en 2014 : en même temps que l’élection des conseillers municipaux, vous élirez les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Il faut donc retenir le principe d’une double liste sur le même bulletin de vote.Ces listes sont indissociables ce qui signifie qu’il n’est pas possible de voter pour la liste des conseillers municipaux mais de rayer la liste des conseillers communautaires en cas de désaccord sur cette seule désignation.
- Le bulletin de vote change et comporte deux listes : Le même jour et sur le même bulletin de vote, l’électeur désigne donc les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Vous trouverez désormais deux listes de candidats sur le même bulletin de vote : l’une sur la partie gauche pour l’élection des conseillers municipaux, l’autre sur la partie droite pour l’élection des conseillers communautaires (ces derniers devant obligatoirement être des conseillers municipaux).A noter enfin que les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
Besoin d’informations complémentaires ou de précisionshttp://www.amf.asso.fr   Dossier Elections 2014 en libre accès (en bas du site à droite)http://www.vie-publique.fr  Dossiers d’actualités « Municipales 2014, comprendre les règles de l’élection » / Relevé aussi la note « l’intercommunalité pour quoi faire ? »

Noter cet article

Moyenne : 3

Nombre de votants : 1155

Commentaire

| Conditions de modération | Prévenir un modérateur

le 21 février 2014 à 08h45 , par martin

il n'y a qu'une liste dans une commune de plus de 1000hbts.
Pour être élu' est-il nécessaire d'avoir 50% +1 voix des inscrits ?

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération, ils seront visibles après validation du webmestre.