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Intercommunalité, mode d'emploi

le 14 janvier 2014

L’intercommunalité s’est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. L’adoption, en mai 2013,
 d’une loi relative aux élections locales est venue préciser les modalités d’élections au suffrage universel direct des conseillers communautaires issus de toutes les communes à partir de 1000 habitants. L’élection directe des conseillers communautaires doit garantir l’association des citoyens à des décisions qui influent de plus en plus sur leur vie quotidienne et déterminent largement l’avenir de leur bassin de vie. Les intercommunalités interviennent en effet dans de nombreux et importants domaines tels que l'eau potable, les déchets, le développement économique, l'action sociale....Dans la perspective des prochaines élections municipales, nous vous proposons, ci-dessous, en téléchargement, un guide réalisé par l'Assemblée des Communautés de France.

Interco mode d'emploi (pdf - 3,46 Mo)

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