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Le SCOT Ouest Cornouaille à l'enquête publique

Scot ouest Cornouaille

Le 13 avril 2014
Par arrêté n°A-2014-04-01 en date du 3 avril 2014, le Président du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a ordonnée l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille .L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2014 à 9h au jeudi 5 juin 2014 à 17h.

Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :
 • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
 • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
 • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
 • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
 • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr
 
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.
 
Présentation des observations
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
consignées sur un registre d’enquête tenu à disposition du public avec le dossier d’enquête dans chaque lieu d’enquête ;
adressées par courrier à l’attention de M. Le Président de la Commission d’enquête - Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - CCPBS - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ;
formulées par mail à l’attention du M. Le Président de la Commission d’enquête : ep-scot@sioca.fr .
 
Les observations du public adressées au Président de la Commission d’Enquête par courrier/courriel seront jointes aux registres et tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête.
 
Suite de l’enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis au Président du SIOCA dans le délai de trente jours à compte de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces pièces sera tenue à la disposition du public dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du SIOCA.
Le SCoT de l’ouest Cornouaille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par le Comité syndical du SIOCA.
Informations complémentaires

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Camille KEROUEDAN , chargée d’études SCoT, par courrier adressé à son attention au Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - Communauté de Communes du pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ou par courriel : ou par téléphone au 02.98.82.78.34.

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