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Plan Local d'Urbanisme : Avis d'enquête publique à Loctudy

Loctudy aérien urba

Le 27 Novembre 2017
Par arrêté n°2017-279 du 15 novembre 2017, le Maire de Loctudy a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les projets de révision et d'élaboration du PLU de la commune, de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration d'un zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Maryvonne MARTIN a été désignée par le tribunal administratif de Rennes pour suivre cette enquête qui se déroulera sur 40 jours, du 18 décembre 2017 au 26 janvier 2018 inclus en mairie de Loctudy.  Vous pouvez d’ores et déjà noter dans vos agendas les dates de permanence du Commissaire enquêteur. Cette dernière recevra vos observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

- lundi 18 décembre de 9h à 12h,
- vendredi 22 décembre de 9h à 12h,
- mercredi 27 décembre de 14h à 17h,
- samedi 6 janvier de 9h à 12h,
- jeudi 11 janvier de 14h à 17h,
- samedi 20 janvier de 9h à 12h,
- vendredi 26 janvier de 13h30 à 16h30.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour participer à cette enquête publique :

-> venir consigner vos observations sur le registre d'enquête publique présent en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant toute la durée de l’enquête.
-> adresser vos observations écrites au Commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Madame le Commissaire enquêteur – Mairie – Place des Anciens Combattants – BP02 – 29750 LOCTUDY ou par voie électronique à l’adresse suivante : en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique ». Les observations adressées par mail seront prises en compte jusqu’à la clôture de l’enquête,  soit le vendredi  26 janvier 2018 à 16h30.
-> venir rencontrer le Commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique, dans le Télégramme et Ouest France. Cet avis sera affiché à la mairie et en divers endroits de la Commune (pour consulter le plan, cliquez ici , 4e rubrique "Documents d'affichage")

Suite à cette enquête, le Commissaire enquêteur aura un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions qui seront consultables en mairie et sur notre site internet.

Pour consulter les éléments du dossier : cliquez ici .

1 -DOCUMENTS CONCERNANT LE PROJET DE PLU

1_Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (pdf - 42,20 Mo)

2_Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 2,70 Mo)

3_Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 10,46 Mo)

4_Règlement écrit (pdf - 3,92 Mo)

5_Règlement graphique (pdf - 4,48 Mo)

Note de présentation au titre de l’article r.123-8 du code de l’environnement (pdf - 1,03 Mo)

Annexes des documents du PLU Loctudy

1_Réseau d'eau potable - PLU (pdf - 2,33 Mo)

2_Réseau d’eaux usées sanitaires - PLU (pdf - 1,90 Mo)

3_Zonage d’assainissement collectif - PLU (pdf - 17,65 Mo)

4_Réseau et zonage d’assainissement des eaux pluviales - PLU (pdf - 15,24 Mo)

5_Plan des servitudes d’utilité publique - PLU (pdf - 4,03 Mo)

6_Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre - PLU (pdf - 3,46 Mo)

7_Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles - PLU (pdf - 986,43 ko)

8_Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine - PLU (pdf - 41,82 Mo)

2- DOCUMENTS CONCERNANT LE PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Rapport de présentation zonage EU (pdf - 13,47 Mo)

Plan de Zonage EU (pdf - 3,61 Mo)

Note de synthèse Zonage EU (pdf - 107,39 ko)

Délibération mise à l'Enquete publique des zonages d'assainissement - septembre 2017 (pdf - 470,73 ko)

courriers demande de dispense (pdf - 1 002,80 ko)

Décision de dispense_zonage EU (pdf - 137,90 ko)

Schéma directeur des eaux usées 

Schéma directeur d’assainissement_Rapport de phase 1 (pdf - 7,86 Mo)

Etude diagnostique du système d’assainissement et schéma directeur_Rapport de phase 2 – campagne de mesure (pdf - 11,21 Mo)

Etude diagnostique du système d’assainissement et schéma directeur_Rapport de phase 3 (pdf - 1,48 Mo)

Etude diagnostique du système d’assainissement et schéma directeur_Rapport de phase 4-5 (pdf - 4,98 Mo)

Schéma directeur d’assainissement_Synthèse non technique (pdf - 3,47 Mo)

3- DOCUMENTS CONCERNANT LE PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Plan zonage pluvial (pdf - 11,01 Mo)

Note de présentation Zonage d'assainissement des eaux pluviales (pdf - 3,88 Mo)

Note de synthèse Zonage d'assainissement des eaux pluviales (pdf - 149,14 ko)

Délibération mise à l'Enquete publique des zonages d'assainissement - septembre 2017 (pdf - 470,73 ko)

courriers demande de dispence (pdf - 1 002,80 ko)

decision de dispense_zonage EP_ (pdf - 139,89 ko)

 

Schéma directeur des eaux pluviales

Rapport Schéma directeur des eaux pluviales (pdf - 10,58 Mo)

Annexe Fiche exutoire (pdf - 1,91 Mo)

4- DOCUMENTS DE PROCEDURE

Arrêté de mise à l'enquête publique (pdf - 455,89 ko)

avis d'enquête publique (pdf - 204,19 ko)

Pièces administratives (délibérations) (pdf - 2,69 Mo)

Avis PPA (pdf - 12,14 Mo)

Tableau PPA (pdf - 184,29 ko)

Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne (pdf - 572,50 ko)

4- DOCUMENTS D'AFFICHAGE

Plan de l'affichage de l'enquête publique (pdf - 2,52 Mo)

Lieux d'affichage de l'avis d'enquete publique (pdf - 320,21 ko)