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Plan Local d'Urbanisme et Zonage d'assainissement des eaux pluviales approuvés

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Le 21 juin 2018
Le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux pluviales ont été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2018. Il est exécutoire depuis le 20 juin 2018. Le droit de préemption urbain (simple) a été instauré sur toutes les zones U et AU du PLU par délibération du Conseil municipal du 15 juin 2018. Il est exécutoire depuis le 20 juin 2018.

En cliquant ici vous pouvez télécharger l'ensemble des documents concernant le PLU, le zonage d'assainissement des eaux pluviales et l'instauration du droit de préemption urbain.

Le Plan Local d'Urbanisme

Délibération du Conseil municipal d'approbation du PLU (pdf - 216,62 ko)

Annexe 1 - Bilan consultation PPA (pdf - 322,33 ko)

Annexe 2 - Synthese enquete publique (pdf - 790,39 ko)

Les pièces qui composent le dossier sont les suivantes :

Rapport de présentation (pdf - 42,78 Mo)

Le Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 2,31 Mo)

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 15,13 Mo)

Le règlement écrit (pdf - 3,23 Mo)

Le règlement graphique (pdf - 4,84 Mo)

Annexe 1 - Plan réseau Eau potable (pdf - 2,33 Mo)

Annexe 2 - Plan réseau d’eaux usées sanitaires (pdf - 1,90 Mo)

Annexe 3 - Zonage d’assainissement collectif (pdf - 17,65 Mo)

Annexe 4 - Réseau et zonage d’assainissement des eaux pluviales (pdf - 25,82 Mo)

Annexe 5 - Plan des servitudes d’utilité publique (pdf - 9,64 Mo)

Annexe 6 - Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre (pdf - 3,46 Mo)

Annexe 7 - Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (pdf - 986,43 ko)

Annexe 8 - Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (pdf - 41,82 Mo)

 

Zonages d'assainissement des eaux pluviales

Délibération du Conseil municipal d'approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales (pdf - 144,61 ko)

Les pièces qui composent le dossier sont les suivantes :

Note de synthèse (pdf - 149,14 ko)

Rapport de présentation du zonage des eaux pluviales (pdf - 3,88 Mo)

Plan du zonage des eaux pluviales (pdf - 11,01 Mo)

Schéma directeur des eaux pluviales Annexe 1 - Fiche exutoire (pdf - 1,91 Mo)

Schéma directeur des eaux pluviales - Rapport (pdf - 10,58 Mo)

Arrêté de mise à l'enquête publique (pdf - 455,89 ko)

Délibération mise à l'EP des zonages d'assainissement sept 2017 (pdf - 470,73 ko)

Conclusions Zonage assainissment eaux pluviales (pdf - 219,90 ko)

Rapport Enquête publique (pdf - 1,63 Mo)

Décision de dispense évaluation environnementale zonage Enquête publique (pdf - 139,89 ko)

Instauration du droit de préemption urbain

Délibération instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 183,78 ko)

Règlement graphique (pdf - 3,23 Mo)