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Taxe de séjour 2014

Taxe de séjour

Le 8 Octobre 2014
Par délibération en date du 20 octobre 1984, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe de séjour.
La période d’imposition s’ouvre du 15 juin au 15 septembre inclus.
La taxe de séjour est dûe par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.Toutes les personnes (hôteliers, exploitants de campings, loueurs en meublés…) accueillant des touristes doivent sous leur responsabilité percevoir la taxe et en donner quittance.
Le reversement du montant des sommes encaissées au titre de la taxe de séjour doit être effectué en Mairie soit directement, soit par voie postale (chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC). Les personnes âgées de moins de 16 ans au début du séjour sont exonérées.
Date limite de reversement de la taxe : 15 octobre 2014
Les imprimés de reversement de la taxe de séjour 2014 sont à retirer en Mairie ou à télécharger : http://www.loctudy.fr/Actualite/Taxe-de-sejour-2014

TAXE SEJOUR 2014 (pdf - 90,03 ko)