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Conseil Municipal

Conseil municipal 2014 Le nouveau Conseil municipal 2014

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.

Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.

Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols prévus à l'article L. 123-3 du Code de l'urbanisme, création de bureaux d'aide sociale...).

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune. L'âge minimal requis est de 18 ans pour un conseiller municipal et de 21 ans pour un maire.

Les adjoints au Maire

Bureau Municipal Nov 15

Autour du Maire, le bureau municipal est composée de sept adjoints. Chaque adjoint a reçu du Maire une délégation dans son domaine d’intervention pour l’assister dans ses fonctions locales. Le Maire et ses adjoints sont disponibles sur rendez-vous lors de leur permanence hebdomadaire.

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Les présentations au Conseil Municipal

Diaporamas présentés lors des séances du conseil

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