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Autorisation de sortie du territoire des mineurs

L’autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs, voyageant sans titulaire de l’autorité parentale. Elle s’applique à tous les voyages qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…).

Le dispositif ne dispense pas le mineur d’être en possession des autres documents de voyage nécessaire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Le formulaire CERFA n°15646*01 étant accessible par l’usager sur le site internet www.service-public.fr.

La mairie de Loctudy met à disposition des usagers le formulaire CERFA, en version papier. Cette autorisation doit être signée par un titulaire de l’autorité parentale. Une copie de la pièce d’identité du signataire est jointe au formulaire.