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La police municipale

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La police municipale est investie de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

En vertu de l'article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).
 
 Les missions de la police municipale en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s'inscrivent dans le cadre d'une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination avec les services de la gendarmerie nationale.

La police municipale est chargée de verbaliser plusieurs catégories d'infractions, notamment les infractions

La police municipale assure aussi