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Urbanisme

le 20 mars 2017

PLU 2016 de Loctudy

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Nombre de votants : 376

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LOCTUDY

Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité le vendredi 5 mai 2017 le Plan local d'urbanisme de la commune.  Une procédure entamée le 6 mars 2015 lorsque le conseil avait décidé de procéder à la révision du Plan d'Occupation des Sols. Ce vote arrête la version du document d'urbanisme avant l'enquête publique qui devrait démarrer à la rentrée 2017 (septembre - octobre).

Vous êtes venus nombreux à la réunion du lundi 24 avril 2017 au Centre culturel concernant le projet de révision du PLU. Téléchargez le visuel en pdf ci-dessous :

Diaporama de la réunion publique du 24 avril 2017 au Centre culturel :

Diaporama de la réunion publique du 24 avril 2017 (pdf - 6,46 Mo)

Vous souhaitez des renseignements sur une démarche d'urbanisme, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ou sur les statistiques. Vous trouverez les informations et les formulaires utiles dans ces pages ...

DOCUMENTS DU PLU ADOPTES AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 MAI 2017 :

1-Rapport de présentation (pdf - 42,62 Mo)

2-Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 2,28 Mo)

3-Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 10,46 Mo)

4-Règlement écrit (pdf - 3,92 Mo)

5-Règlement Graphique (pdf - 4,48 Mo)

Annexes du PLU adoptés au Conseil municipal du vendredi 5 mai 2017 :

1-Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2,33 Mo)

2-Plan du réseau d'eau usées sanitaires (pdf - 1,90 Mo)

3- Zonage d’assainissement collectif (pdf - 17,65 Mo)

4-Réseau et zonage d’assainissement des eaux pluviales (pdf - 15,24 Mo)

5-Plan des servitudes d’utilité publique (pdf - 4,03 Mo)

6-Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre (pdf - 3,46 Mo)

7-Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (pdf - 986,43 ko)

8-Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine V2 (pdf - 41,82 Mo)

Le Plan Local d'Urbanisme : Qu'est-ce que c'est ?

Par délibération du 6 mars 2015, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.
Cette révision vise à intégrer l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire communal depuis la dernière modification du Plan d’Occupation des Sols. Il s’agit également d’actualiser le document d’urbanisme en prenant en compte les évolutions législatives et règlementaires récentes.
 
Les objectifs sont notamment :
- ouvrir à l’urbanisation certaines zones,
- organiser les déplacements afin de concilier la croissance démographique et la maîtrise du foncier,
- favoriser le développement économique,
- assurer la préservation d’une activité agricole dynamique et diversifiée,
- protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et urbain,
- promouvoir et favoriser le développement des nouvelles énergies.

Cliquez sur les images pour les agrandir :

Exprimez-vous en contactant la mairie de Loctudy (courrier, courriel, rendez-vous) : mairie.loctudy@orange.fr ou 02 98 87 40 02

Télécharger la brochure d'informations sur l'élaboration du PLU :

Brochure d\'infos sur PLU de Loctudy (pdf - 10,21 Mo)

 

Suite à la réunion publique du lundi 19 septembre 2016 au Centre Culturel concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), vous trouverez ci-dessous les documents qui sont à télécharger :

Présentation PADD Réunion publique du 19.09.2016 (pdf - 3,70 Mo)

PLU Diagnostic socio-éco-démographique (pdf - 2,38 Mo)

PLU Diagnostic agricole (pdf - 657,54 ko)

PLU Diagnostic agricole Carte (pdf - 1,30 Mo)

Carte des Zones Humides (pdf - 1,66 Mo)

PLU PADD (pdf - 2,35 Mo)

Règlement National d'Urbanisme

Permis de construire

Le Plan d’Occupation des Sols de Loctudy devient caduc à partir du 27 mars 2017. Les règles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent. Le RNU fixe un ensemble de règles générales en matière d’utilisation du sol, qui concernent l’aménagement et la constructibilité, de façon à déterminer la faisabilité d’un projet. Le Maire exerce toujours sa compétence au nom de la Commune. Toutes les Déclarations Préalables et demandes d’autorisations doivent recueillir l’avis conforme du Préfet.

Le RNU en détail en cliquant ici   (les articles L. 111-1 et R. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme). A noter, l’article L. 111-3 du code l’urbanisme, précise qu’en l’absence de PLU, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

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Statistiques

Finances

Retrouvez ici les statistiques sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme et divers dossiers instruits par le service urbanisme de la commune de Loctudy depuis 2010.

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Demande de branchement en eau potable et assainissement

Logo SAUR

Cliquez-ici pour télécharger le fichier de demande de branchement en eau potable et assainissement.

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