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Travaux et autorisations d'urbanisme

Votre projet est-il soumis à un permis de construire ou à une déclaration ?

Votre projet est soumis à un permis de construire dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

Si l’emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 m² et 20 m², vous aurez simplement à déposer une déclaration préalable. Dans les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme, une simple déclaration préalable est requise pour tous projets d’extension d’une construction existante créant une emprise au sol ou de surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m² inclus à la condition que la construction totale après travaux ait une emprise au sol et une surface de plancher totale inférieure à 170 m² chacune.

Enfin, si l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m², votre projet sera dispensé de formalité.

Consultez le tableau des formalités : 

Tableau des formalités (pdf - 134,51 ko)

Qu’est-ce que la surface plancher ?

Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Cette surface se substitue automatiquement à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). Cependant la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur extérieure n’est pas comptabilisée. Cette nouvelle surface constructible répond donc à l’exigence de performance énergétique des constructions posée par le Grenelle de l’Environnement. De plus, elle doit permettre d’augmenter la constructibilité en contribuant à favoriser la production de logements. 
La surface de plancher devient donc la surface de référence pour l’évaluation des droits à construire dans le cadre de votre projet de construction ou d’extension.

À quoi correspond la réforme de la fiscalité de l’aménagement ?

Elle cherche à simplifier et à clarifier l’ancien dispositif devenu incompatible avec les enjeux actuels en matière d’aménagement, en encourageant notamment les projets économes en consommations d’espace. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est le suivant : Surface de plancher X Valeur forfaitaire X Taux (communal, départemental, régional) 
Le Conseil Municipal a fixé à 1 % le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal.

Pour toute question concernant un projet, consultez le site  www.service-public.fr