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Protection des cours d'eau

Emissaire rejet en mer

La protection des ruisseaux et cours d'eau est très importante contre les pollutions est très importante – particulièrement dans une commune littorale – car, on le sait, toutes les eaux aboutissent in fine dans le milieu marin.

Rappel des règles à observer

Votre propriété borde un ruisseau ou un cours d'eau ? Dans ce cas vous devez respecter quelques règles.

Un entretien régulier

L'hiver dernier particulièrement humide a mis en évidence l'importance d'un entretien régulier. Le propriétaire d'un terrain sur lequel passe un cours d'eau est propriétaire des berges et du fond, mais pas de l'eau. Il a l'obligation d'entretenir les rivages, en élaguant la végétation située au bord du cours d'eau, en enlevant les débris qui s'y trouvent.

Bannir certaines pratiques

Le respect de l'environnement

Il doit aussi veiller au bon état écologique en préservant la faune et la flore qui sont présentes. L'écosystème doit être préservé, les pratiques d'entretien doivent respecter l'environnement (l'usage des produits chimiques est interdit). Un arrêté préfectoral du 01 février 2008 précise les interdictions d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau : « l'application ou le déversement des produits phytopharmaceutiques dans et à moins d'un mètre de la berge » des fossés, cours d'eau, collecteurs d'eau pluviales, points d'eau, puits, forages. Aucune application ne peut être « réalisée sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout ». Des dispositions particulières concernent les zones non traitées (ZNT) le long des cours d'eau identifiés.