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Quelles démarches administratives pour votre projet ?
> Pour savoir à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez consulter les documents suivants : «
Tableau des formalités
»
> Pour approfondir les règles d'urbanisme et télécharger les formulaires de demandes d'autorisation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
> Pour calculer la nouvelle Surface de Plancher, vous trouverez ci-joint une fiche d'aide au calcul : «
Fiche de Calcul
»
> Autres démarches : Demande de branchement eau et assainissement à la SAUR : "
demande de branchement
"
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