En 2008, la réglementation applicable à compter du 15avril 2008 aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a changé (arrêté du 11 mars 2008)
Pour une meilleure lisibilité, les règles sont simplifiées:
Désormais, c'est le critère d'éloignement d'un abri qui détermine pour tout type d'embarcation le matériel de sécurité qui doit être emporté à bord. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d'un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d'un abri, et au delà c'est la dotation « hauturière » qui s'appliquera.
Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d'équipements déjà approuvés.
La responsabilité du chef de bord est réaffirmée
Le choix est laissé au chef de bord d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d'une combinaison de protection adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d'être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d'autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.
De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s'affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.
C'est une réglementation moderne qui permet d'intégrer les innovations technologiques, puiqu'elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.
Source: Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable
Télécharger les reglementation navigation (pdf - 753 Ko) et leurs commentaires règlementation (pdf - 156 Ko)
Matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée
Basique jusqu'à 2 milles d'un abri
Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée
1 moyen de repérage lumineux
1 dispositif d'assèchement fixe ou mobile
1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau
1 dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur
1 dispositif de lutte contre l'incendie
1 dispositif de remorquage
1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité infèrieure 5 adultes
pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l'arborer de manière visible.
Côtier jusqu'à 6 milles d'un abri
le matériel d'armement et de sécurité basique ainsi que :
1 dispositif repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcations de capacité infèrieure 5 adultes et tous pneumatiques
3 feux rouges automatiques à main
1 miroir de signalisation
1 moyen de signalisation sonore
1 compas magnétique
Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique
le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
1 document de synthèse du Balisage éventuellemnt sous forme de plaquettes autocollantes
Hauturier au delà de 6 milles d'un abri
le matériel d'armement et de sécurité côtier ainsi que :
3 fusées parachutes sauf VHF-ASN opérationnelle à bord
2 fumigènes flottants sauf VHF-ASN opérationnelle à bord
1 harnais par personne à bord d'un voilier
1 harnais par navire non-voilier
matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route
livre des feux
dispositif de réception des prévisions météorologiques marines
1 trousse de secours
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage
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