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Compte rendu du Conseil municipal

Le Conseil municipal du 8 mars 2013 a été essentiellement consacré au Débat d'Orientation Budgétaire prévu par la loi pour les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat est ouvert sur une présentation du contexte économique et budgétaire national et des orientations de la commune notamment en matière fiscale ( taux des impôts locaux ) et d'investissements.

Ce débat est le prélude à la séance du Conseil municipal qui se tiendra le 29 mars pour valider les comptes administratifs de 2012 et voter les budgets primitifs de la commune ( principal et annexes ).

Vous trouverez ci dessous, en téléchargement, le compte rendu de la séance du 8 mars 2013 ainsi que les présentations faites, lors du Débat d'Orientation Budgétaire .

Nous vous proposons également un lien avec le site du Ministère des Finances pour consulter l'historique des données budgétaires de la commune.

 

 

Le 26 03 201

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Travaux de voirie, rue du Suler

Des travaux de réfection de la voirie, suite aux travaux sur le réseau d'assainissement, auront lieu dans la rue du Suler, du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2013. Pendant les travaux, la circulation et le stationnement seront interdits sur cette voie.
 
 Le 06 avril 2013

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Le Conseil général suspend les opérations de dragage

« Il y a suffisamment d'éléments pour dire que le cahier des charges n'a pas été respecté. J'ai décidé d'arrêter le chantier. Je l'ai notifié à l'entreprise. Le chaland est resté à quai ».Vice-président du conseil général chargé de l'économie, Mickaël Quernez a été convaincu hier par le comité départemental des pêches, qu'il a reçu avec d'autres représentants des pêcheurs, au sujet des conditions de rejet en mer des vases issues du dragage du port de Loctudy. Devant les éléments apportés par le comité des pêches, le conseil général interrompt les travaux et demande à l'entreprise de se conformer au cahier des charges. « Je veux que cette opération soit exemplaire. Les travaux reprendront lorsque j'aurai vérifié que l'entreprise a mis en oeuvre les moyens techniques pour répondre au cahier des charges ", a expliqué Mickaël Quernez. La semaine dernière, les pêcheurs ont alerté le comité de suivi. Des déchets de port (câbles, outils), de gros cailloux et de gros blocs de vase compacte ont été récupérés dans les chaluts, alors que le conseil général avait promis de ne rejeter qu'une fine couche de moins d'un millimètre dans la zone. En deux semaines, 9 000 m3 de vase ont été dragués et rejetés au large du Guilvinec. Il en reste 136 000. ( Source quimper.maville.com )
 Le 06 04 2013

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Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2013

Une session principalement consacrée au vote du budget primitif 2013 et qui fait suite au Débat d'Orientations Budgétaires du 8 mars. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité les comptes administratifs 2012 et l'affectation des excédents de fonctionnement des différents budgets. Pour 2013, les taux des impôts locaux sont reconduits, à leur niveau inchangé depuis 2010. La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste de principe en 2013, afin de dégager les capacités d'autofinancement nécessaires. La commune poursuivra son programme d'investissements, dont des travaux et équipements pour plus de 2 millions d'euros. A noter également, dans le budget de l'assainissement , le programme important d'extension du réseau notamment dans le secteur de Stang ar Goff. Enfin, le budget du port de plaisance est impacté par les travaux de dragage, dont le financement est assuré pour une bonne part par les provisions constitueés dans le passé. Vous lirez également dans ce compte-rendu les délibérations relatives aux acquisitions foncières et immobilières de la commune, dans le cadre de ses politiques d'urbanisme et foncière.

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Reprise sous contrôle des travaux de dragage

Avec l'assurance reçue de l'entreprise Merceron sur les correctifs nécessaires à apporter au process d'immersion, le Conseil général a décidé, le 9 avril, de la reprise de l'opération de clapage des vases. Il s'agit notamment d'ajustements techniques de la grille posée sur le chaland de manière à empêcher la chute de blocs de pierres au fond de l'eau. « Ce système de protection latérale évitera que des blocs de vase tombent directement dans le chaland sans passer à travers la grille », indique le communiqué du Conseil général. Le communiqué ajoute qu'une caméra vidéo filmant les opérations de chargement de sédiments sera installée pour s'assurer de l'efficacité de ce dispositif et que la présence humaine pour surveiller le chantier sera renforcée. Pour rassurer toutes les parties concernées, des mesures de bathymétrie et de captation vidéo pour s'assurer de la qualité de la dispersion en mer ont été également annoncées, dès que la météo le permettra.

Le Conseil général, dans un souci de grande transparence, a proposé une réunion du Comité de suivi le 16 avril, pour constater la bonne prise en compte du cahier des charges.
 Le 11 04 2013

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