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Nouvelle taxe sur les bateaux de plaisance en Italie

italie Le gouvernement de Mario Monti a publié le 6 décembre dernier le décret n°201 qui précise dans son article 16 qu'à partir du 1er Mai 2012, tous les navires de plaisance d'une longueur supérieure à 10 m qui stationnent dans les ports italiens, quel que soit leur pavillon, seront soumis à une taxe. Cela concerne tous les bateaux appartenant à des particuliers, à l'exception des bateaux neufs en attente de livraison, par les chantiers et les revendeurs.

Le 04.02.2012

La taxe ne s'applique que lorsque les bateaux sont à flot, elle est réduite de 50% pour les voiliers, et subit une décote de –15% pour les bateaux de 5 ans d'âge, de –30% à partir de 10 ans et de –45% au delà de 15 ans. La taxe s'élève à 5 Euros par jour pour les bateaux entre 10,01 m et 12 m, à 8 Euros pour les bateaux jusqu'à 14 m, à 10 Euros pour ceux qui mesurent jusqu'à 17 m, à 30 Euros jusqu'à 24 m et même à 703 Euros par jour pour les yachts de plus de 64 m !

La longueur est calculée selon la norme ISO 8666. Il en ressort qu'un bateau à moteur neuf de 11 m de long, paiera 1825 Euros par an de taxe s'il reste à flot toute l'année, ou qu'un voilier de 14,50 m vieux de 7 ans d'âge devra s'acquitter de 1080 Euros par an, à raison de 8 mois à flot et 4 mois au sec.

Les fédérations italiennes Ucina, Assomarinas, Assonat et Federagenti redoutent que cette mesure ne fasse fuir quelque 30 000 bateaux et entraîne la perte de 8000 emplois.

 
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