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La règlementation

Pêche en mer La pêche plaisance fait l'objet de dispositions règlementaires ( décret du 11 juillet 1990 modifié par les décrets du 20 décmbre 1999 et du 6 septembre 2007). Ces textes rappellent que cette activité ne peut être pratiquée qu'à titre récréatif et que donc est prohibée toute vente des produits. Ils précisent également les engins de pêche qui peuvent être utilisés par les plaisanciers ainsi que la taille minimale des captures.

Pour en savoir plus, télécharger la brochure du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.

Règlementation pêche plaisance (pdf - 139 Ko)

 
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