En 2008, la réglementation applicable à compter du 15avril 2008 aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a changé (arrêté du 11 mars 2008)
Pour une meilleure lisibilité, les règles sont simplifiées:
Désormais, c'est le critère d'éloignement d'un abri qui détermine pour tout type d'embarcation le matériel de sécurité qui doit être emporté à bord. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d'un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d'un abri, et au delà c'est la dotation « hauturière » qui s'appliquera.
Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d'équipements déjà approuvés.
La responsabilité du chef de bord est réaffirmée
Le choix est laissé au chef de bord d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d'une combinaison de protection adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d'être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d'autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.
De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s'affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.
C'est une réglementation moderne qui permet d'intégrer les innovations technologiques, puiqu'elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.

Source: Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable

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Scooter des mers

La pratique du scooter des mers s'est développée sur notre littoral. Pour instaurer la cohabitation la plus sereine avec les autres usagers (pêcheurs, plaisanciers, baigneurs, riverains), et assurer la sécurité des pratiquants, une règlementation spécifique s'applique à cette nouvelle catégorie "d'engins de mer". Ils sont par ailleurs soumis à des règles locales plus contraignantes de navigation (chenal). Il faut noter que les nouvelles générations de scooter des mers produisent moins de nuisances sonores, notamment. Les professionnels ( loueurs) ont également accompli de réels efforts pour encadrer et discipliner cette nouvelle activité nautique. C'est certainement la condition d'une acceptation durable par les autres usagers.

Planche à voile
Planches à voile ou aérotractée (kite-surf)

Les planches à voiles, activité largement répandue sur nos côtes, n'échappent pas, elles non plus à des règles de navigation, dont l'objet est d'assurer la sécurité de tous les usagers de la mer.

Dans la zone côtière des 300 m, les différents usagers doivent pouvoir "cohabiter" en toute sécurité. Aussi cette zone fait elle l'objet d'une règlementation sous forme de balisage qui avertit les plaisanciers des dangers et leur précise l'usage des différentes zones.

Téléchargez balisage 300m (pdf - 407 Ko) la documentation du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire