le déroulement de l'enquête

Quand l'agent recenseur passe-t-il ?

Quelques jours avant sa visite, l'agent recenseur dépose une lettre signée du maire dans les boîtes aux lettres, et appose une affichette dans les halls des immeubles afin d'annoncer le jour de son passage. Il se présente ensuite dans chaque logement recensé pour donner aux habitants les questionnaires auxquels ils devront répondre.

Comment reconnaître l'agent recenseur ?

L'agent recenseur est recruté et encadré par la commune. Il possède une carte tricolore avec sa photo et signée par le maire. Toute personne recensée est en droit d'exiger la présentation de cette carte lors du passage de l'agent recenseur. Elle peut aussi vérifier son identité en téléphonant à la mairie.

 

 

Que se passe-t-il en cas d'absence ?

Si vous êtes souvent absent de votre domicile, vous pouvez confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à une personne de votre immeuble qui les remettra à votre agent recenseur. Vous pouvez aussi les retourner directement à votre mairie ou à la direction régionale de l'Insee, les frais d'affranchissement sont alors à votre charge.

Comment l'agent recenseur récupère-t-il les questionnaires ?

Pour reprendre les questionnaires remplis, l'agent recenseur peut :

- soit patienter le temps que les personnes recensées remplissent les questionnaires ;

- soit prendre rendez-vous avec les personnes interrogées ;

- soit proposer aux personnes de remettre directement les bulletins remplis à la mairie ou à l'Insee.

La personne recensée peut aussi confier ses questionnaires à une tierce personne (gardien, voisin...) qui les restituera à l'agent recenseur lors de son prochain passage.

Je n'ai pas vu l'agent recenseur, à qui dois-je m'adresser ?

Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants qui fait partie du groupe réalisant l'enquête de recensement en 2012 (vous pouvez le vérifier en vous reportant à « Êtes-vous recensé cette année ? ») et que vous n'avez pas été recensé, vous pouvez vous adresser à votre mairie qui fera le nécessaire.
Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre logement est concerné par l'enquête de recensement en 2012. Si votre mairie vous a indiqué que votre logement devait être recensé en 2012 et que vous n'avez pas reçu la visite de l'agent recenseur à la fin de la collecte, faites-le savoir à votre mairie qui fera le nécessaire.

 

Peut-on répondre par Internet ?

Il n'est pas possible de répondre aux questionnaires du recensement par Internet.
L'Insee étudie la possibilité de proposer ce mode de collecte à la population à l'avenir.

 

Les réponses sont-elles confidentielles ?

Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

Traitées et diffusées de manière anonyme par l'Insee, les informations sont protégées par deux lois :

- la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque pendant cent ans ;

- la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Cnil.

Pourquoi votre réponse est importante ?

Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par l'agent recenseur.

Participer au recensement est un acte civique et aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, c'est également une obligation.

 

Est-il obligatoire de répondre ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 sur la statistique publique rend obligatoire la réponse aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies.
Le recensement est l'affaire de tous. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée que sont produites les statistiques utiles à tous. C'est précisément parce que les résultats du recensement sont indispensables que la réponse aux questions est obligatoire.

 

Je n'ai pas été recensé malgré un avis de passage de l'Insee, à qui le signaler ?

Si vous n'avez pas été recensé malgré un avis de passage de l'Insee, faites-le savoir à votre mairie qui fera le nécessaire.

 

les questionnaires

J'ai contracté un Pacs : comment dois-je remplir mon questionnaire ?

Vous devez répondre « célibataire », « veuf » ou « divorcé » à la question n° 8 du bulletin individuel du recensement de la population, et répondre le cas échéant par l'affirmative à la question « Vivez-vous en couple ? ». Vous pouvez aussi préciser votre situation (en écrivant Pacs) en remplissant l'intérieur de la feuille de logement (liste A).

 

Pourquoi demander le nom et l'adresse de l'employeur ?

Le nom de l'employeur permet de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne recensée.
L'adresse de l'employeur est nécessaire pour connaître les déplacements domicile-travail, très utiles pour prendre des décisions sur les moyens de transport.
Ces informations ne sont jamais diffusées.

 

Pourquoi la notion de handicap ne figure-t-elle pas dans le questionnaire de l'enquête annuelle de recensement ?

Le recensement de la population permet de décrire les principales caractéristiques de la population à tous les niveaux géographiques. Par son caractère généraliste, et surtout le faible nombre de questions qu'il induit, il n'est pas adapté à la connaissance approfondie de situations particulières ou très difficiles à cerner en termes statistiques, qui relèvent plutôt d'enquêtes spécialisées. Conduites par enquêteur, ces dernières offrent la possibilité de poser de nombreuses questions et d'approfondir un sujet. Les deux types d'opérations statistiques sont largement complémentaires.
Loin de se désintéresser des personnes handicapées, l'Insee a mené plusieurs enquêtes récemment pour mieux connaître les multiples situations que recouvre le handicap. L'enquête HID (Handicaps, incapacités, dépendance) a été effectuée de 1998 à 2001. Cette opération a d'ores et déjà abouti à la publication d'une grande masse de données.
Une nouvelle version de cette enquête HID a commencé en avril 2008 auprès de 40 000 personnes. La conduite de la politique publique en ce domaine peut ainsi s'appuyer sur une connaissance statistique précise et fiable.

Doit-on répondre à toutes les questions ?

Un pays, un territoire a besoin de connaître le nombre et les caractéristiques de ses habitants et des logements qu'ils habitent pour définir les politiques à mettre en oeuvre. C'est pourquoi répondre au recensement est obligatoire.
Ainsi, la loi de 1951 modifiée sur la statistique publique impose l'obligation de répondre aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies.
Les informations individuelles collectées ne peuvent en aucun cas donner lieu à un contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont pas communiquées en dehors de l'Insee et en particulier elles ne sont communiquées à aucune administration, aucune entreprise ni aucun particulier. Une fois remises à l'Insee par les communes, elles sont traitées et diffusées de manière anonyme et les croisements de fichiers sont interdits.

 

Peut-on rectifier son bulletin en cas d'erreur ?

Comme il est indiqué sur chacun des questionnaires, la loi du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Ce droit peut être exercé auprès de la direction régionale de l'Insee.

 

Que deviennent les questionnaires ?

Ils sont déposés à la mairie dans un lieu sécurisé. Puis, ils sont acheminés, au plus tard dix jours ouvrables après la fin de la collecte, vers la direction régionale de l'Insee qui établit alors les statistiques de manière anonyme. Ensuite, ils sont mis à la disposition des Archives de France (ils ne sont consultables qu'au bout de cent ans), ou détruits si les Archives de France ne souhaitent pas les conserver.