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Le Maire et ses adjoints

Les fonctions du maire

Le maire est élu par le conseil municipal, lors de sa première réunion, entre le premier vendredi et le premier dimanche, qui suit le tour de scrutin qui a vu l'élection complète du conseil municipal

Le maire est à la fois représentant de l'Etat et agent de la commune.

  • Comme représentant de l'Etat, le maire est chargé, sous l'autorité du préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune.Il a ainsi que ses adjoints la qualité d'officier de police judiciaire, de même que celle d'officier d'état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..).

  • Comme Magistrat de la commune, le maire est notamment chargé de la police municipale.Il doit assurer " le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ".Il exécute les décisions du conseil municipal sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du préfet.

Il est notamment chargé de préparer et de proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale, de diriger les travaux communaux, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune, de souscrire les marchés et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par la loi.

Il peut également bénéficier d'une délégation du conseil municipal dans 17 cas précisés dans le Code des communes (art. L122-20) qui vont de l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme à la fixation des droits de voirie ou de stationnement dans les limites fixées par le conseil.

Enfin, le maire accorde ou refuse les permis de construire et les autres autorisations d'occupation des sols.

Il agit en tant que représentant de la commune, car celle-ci est dotée d'un POS (plan d'occupation des sols).

Le maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

 
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