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Le SCOT

Périmètre du SCOT - Le schéma de cohérence territoriale ( le SCOT)

Initié par la loi SRU de 2000 et complété par la loi urbanisme et habitat de 2003, le SCOT est un document de planification intercommunale, élaboré à l'initiative des collectivités locales sur la base d'un projet global qui respecte les principes du développement durable.

le SCOT organise le développement d'un territoire sur le long terme ( 10à 15 ans)

Il sert de référence juridique aux différentes politiques sectorielles : habitat, déplacements, développement économique, loisirs, environnement, organisation de l'espace. Il permet de préciser l'application de dispositions particulières, telles que la loi littorale, à certaines zones.

les principales phases d'élaboration su SCOT sont les suivantes:

- le diagnostic du territoire
- le projet d'aménagement et de développement durable ( PADD) qui découle du diagnostic et de la concertation entre élus, institutionnels et habitants
- le document d'orientations générales (DOG) qui rassemble les prescriptions règlementaires pour la mise en application du PADD
- l'enquête publique qui permet à la population de s'exprimer

Ou en est le SCOT d'Ouest Cornouaille ?

La phase étude diagnostic est pratiquement terminée. Les étapes à venir pour 2009-2011 sont l'élaboration et la validation du plan de développement durable et du document d'orientations générales pour leur approbation par la procédure d'enquête publique.

Les travaux du SCOT Ouest Cornouaille sont conduits par le Syndicat Inter-communautaire Ouest Cornouaille Aménagement ( SIOCA) qui fédère les communautés de communes du Pays Bigouden Sud, du Haut pays Bigouden, du Cap Sizun et du Pays de Douarnenez.

Pour consulter les travaux du SCOT, cliquez ici

 

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