Budget général
1 – Section de fonctionnement
En 2022, les recettes réelles progressent de 4.20 % (soit + 181 280 €) en ne prenant pas en considération les recettes exceptionnelles.
- Le montant des produits des services a fortement progressé en 2022 avec la comptabilisation sur un exercice complet des recettes émanant des entrées (37 832 €) et de la vente des produits du musée (36 680 €). La contribution supplémentaire du budget du port de plaisance aux frais de personnel (+33 000€), résultant du soutien des services techniques participe aussi à cette progression.
De même, les séjours sur l’aire de camping-cars de Langoz progressent encore en 2022 avec 4541 nuitées contre 4 229 nuitées en 2021, 2470 en 2020 et 3585 en 2019, et cela pour une redevance attendue de 31 400€ (soit + 12.7 % par rapport à 2021).
Les produits de la cantine ont augmenté de 25% avec la livraison pendant l’année 2022 de repas à l’école St Tudy. La fréquentation des garderies est aussi en progression.
Pour les autres produits, les concessions au cimetière continuent à diminuer depuis quelques années (-14.8% avec 7 764€ contre 11010€ en 2020 et 9118 € en 2021).
Malgré la revalorisation de la redevance pour l’antenne radiotéléphonique de Glévian, les redevances d’occupation du domaine public ont diminué de 3 199€ (reversement des droits d’usage par le SDEF en 2022).
- Les recettes fiscales en provenance des ménages ont progressé de 4.29% (+ 120 219) au cours de cette année notamment par une revalorisation des valeurs locatives fixée à + 3.4% par la loi de Finances 2021. De même, les recettes provenant de la taxe additionnelle aux droits de mutation ont augmenté passant de 90 244€ à 119 805€ en 2022 (+32.75%).
Avec l’intégration des charges transférées relatives à la prise compétence PLU (19 229€), l’attribution de compensation reversée par la Communauté des Communes a baissé d’un montant de 64 432€ en 2021 à 42 433€ en 2022. Avec la fin de l’exonération, les droits de place pour le marché atteignent un montant de 2 792€.
- Le produit des dotations fléchit de 6.69% (-73 419€) notamment avec la perte de la dotation nationale de péréquation (d’un montant (23 185€ en 2022 contre 114 155€ en 2021), la commune n’étant plus éligible à cette dotation en 2023. La dotation de solidarité rurale augmente de 18 955 € pendant que la dotation forfaitaire DF régresse légèrement (- 1 645€).
.Parmi les autres dotations la commune a reçu en 2022 :
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- 6 044 € au titre du FCTVA pour les charges d’entretien des bâtiments et de la voirie.
- 17 281€ de subvention pour l’emploi d’un agent d’assistant à maître d’ouvrage
- 2 270 € pour le contrat emploi d’avenir d’un agent jusqu’au mois de juillet.
- 5 271€ de subvention accordée par le rectorat pour l’abaissement de l’âge de la scolarité à 2 ans
- 2 850€ de subvention du Centre National du Livre dans le cadre du plan de relance des bibliothèques.
- 1804€ d’aide pour l’achat de capteurs CO2
- Le produit des loyers a augmenté de 13%, soit + 8 332€ notamment avec la mise en location des nouveaux locaux commerciaux.
- Les produits exceptionnels résultent de la vente de biens d’occasion sur une plateforme d’enchères pour un montant de 3 930 € mais principalement par la cession de terrains dont le reversement du prix du terrain de Briemen sur le budget lotissement pour 196 939€ ou la vente du terrain rue du port pour 15 600€.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté en 2022 de 11,90 % (+ 369 846€) notamment sur les chapitres des charges du personnel et des dépenses à caractère général.
- Charges à caractère général :
Les charges à caractère général ont progressé de 10,08 % par rapport à 2021.
La hausse se concentre uniquement sur les achats avec + 25,34% alors que les services extérieurs restent stables.
Les achats :
Les premiers effets de l’inflation se font ressentir, avec une hausse des dépenses énergétiques qui portent à la fois sur les dépenses d’électricité + 47 373€, de carburants + 8 005€ et de chauffage + 4 665€. Cette inflation se fait aussi ressentir sur les achats de produits alimentaires qui conjuguée à la hausse des effectifs représente une hausse de 11 262€. D’autres postes d’achats ont également évolué à la hausse sans toutefois que cela soit significatif (produits entretien, achats de fournitures des services techniques). Le poste achat de masques sanitaires est en nette baisse en 2022 avec la chute des prix de fabrication (- 11 787 €).
Les services extérieurs :
Tout comme en 2021, la commune a fait appel à plusieurs consultants en 2022 mais dans des proportions moindres. En 2021, les dépenses effectuées pour le musée de la conserverie (52 545 € pour la production des supports audiovisuels) ne se sont pas répétées en 2022, tout comme l’étude de faisabilité pour un projet à dominante touristique pour le domaine du Dourdy (26 664€) ; cependant 2022 a connu la mise à jour de l’étude de la décharge de Kéruno pour un montant de 13 489 €. Parmi les hausses, il est à noter une reprise des activités culturelles pour un montant de 39 087 € (spectacles, expositions) et des animations en 2022 (spectacles pyrotechniques pour 7 200€, locations de podium et sanitaires 12 000€, etc). De même, pour son exploitation, le musée de la conserverie a fait appel à des prestataires pour sa communication (frais d’impression, supports publicitaires, ….), ses coûts d’entretien (nettoyage des locaux pour un montant de 8 764 €) et l’entretien et la maintenance de ses matériels.
Enfin, il convient de noter la hausse des coûts de formation qui passent de 2 036 € à 9 295 € et de frais d’entretien des bâtiments dont de nombreuses interventions sur les toitures (+13 568€).
Malgré une baisse d’entretien des plages, le poste entretien des terrains reste stable en raison de l’augmentation de l’entretien des espaces verts avec l’ajout d’un contrat pour la place de la mairie.
A l’inverse, au nombre des baisses, nous relèverons une diminution des frais d’entretien de la voirie (-15 910€).
- Charges de personnel :
Ces dépenses ont fortement augmenté de 227 592 € (soit + 13.43 %) en raison notamment :
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- du recrutement d’une adjointe au Directeur des services techniques et d’un responsable du Service des écoles ;
- de la revalorisation de 3.5 % du point d’indice au 01/07/22 ;
- de la revalorisation du RIFSEEP ;
- du versement de deux indemnités pour rupture conventionnelle ;
- de la prise en compte en année complète du personnel recruté en 2021 pour le fonctionnement du musée ;
- de l’indice du Glissement Vieillesse Technicité.
En contrepartie, la collectivité a bénéficié du versement d’aides pour l’emploi d’un agent du musée et celui de l’agent Assistant à Maître d’Ouvrage comme indiqué ci-dessus.
- Charges financières :
En 2022, les charges financières n’évoluent pas de façon notable.
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- 2022 : 8 963 €
- 2021 : 9 321 €
- 2020 : 4 967 €
- 2019 : 4 989 €
- Dotations aux amortissements :
La diminution des dotations aux amortissements en 2022 s’explique essentiellement par la fin de l’amortissement de certains fonds de concours (caserne des pompiers, établissement foncier) :
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- des fonds de concours pour des travaux d’électrification : 92 596 €
- des immeubles : 25 268 €
- les immobilisations : 205 703 €.
- Autres charges de gestion courante :
Même si les indemnités des élus et la contribution au Service d’Incendie et de Secours restent stables, l’évolution de ce chapitre à la hausse de 41 977 € (+ 10.35 %) s’explique par l’augmentation de la contribution aux frais de fonctionnement de l’école Saint Tudy (de 25 775€ à 35 836 €) ainsi qu’un concours plus important en matière de subventions (+ 33 664€) et en particulier pour l’OGEC, le CNL, la SNSM…
- Charges exceptionnelles :
Ces charges restent non significatives sur l’exercice.
Détermination du résultat de fonctionnement :
Total des recettes : 5 182 199 €
Total des charges : 4 165 166 €
Résultat : 1 017 033 €
L’excédent de fonctionnement fin 2022 est de 1 017 033 €.
Après une première année d’exploitation, le Musée génère un total de recettes d’activités de 74 511.97 €, complété par des aides au titre de l’emploi d’avenir pour 2 269,84 €, soit un total de recettes de 76 781,81 €. Les dépenses, quant à elles, totalisent un montant de 123 771,48 € ; le déficit constaté ne témoigne en rien de l’excellente fréquentation qu’a connue le Musée sur ce premier exercice avec pas loin de 11 000 entrées.
2 – Section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à la somme de 2 235 296€ dont 1 775 501€ pour les dépenses d’équipement et 459 796€ pour le remboursement du capital des emprunts.
Les subventions d’équipement obtenues sur l’exercice, d’un montant de 459 795 €, sont non seulement composées d’aides pour la restauration de la conserverie à hauteur de 397 889€ mais aussi pour les itinéraires doux pour 45 406€ et 16 500€ pour le poste de secours.
Le tableau suivant retrace les principales dépenses d’investissement réalisées au cours de l’année :
La section d’investissement se solde fin 2022 par un excédent de 3 103 422 €.
Budget du port de plaisance
1 – Section d’exploitation
Analyse des écarts :
a) Recettes
Par rapport à 2021, le montant du produit des services a augmenté de 84 510 € soit + 8,19%.
Le détail du chiffre d’affaires donne les évolutions suivantes :
L’évolution constatée sur les locations annuelles (+ 2,74 %) respecte la revalorisation des tarifs en 2022 fixée à 2,5 %.
S’agissant des locations de passage, après une augmentation de 3,16 % en 2021, nous constatons une accélération de l’augmentation des fréquentations saisonnières en 2022 (+ 7,67%).
La hausse conjuguée des quantités et des prix du carburant conduit à une forte augmentation de la recette sur ce poste (+ 34,46 %).
L’augmentation des recettes en provenance des redevances d’usage annuel du terre-plein est liée à la revalorisation des tarifs 2022.
Quant à la hausse constatée au titre des manutentions et remorquages des bateaux, il convient de réviser à la baisse les recettes de 2022 pour tenir compte du caractère exceptionnel de des opérations de transfert pour la réalisation des travaux de rénovation du phare des Perdrix ; dès lors, la variation ne s’élève réellement qu’à 600 €.
En contrepartie, les autres recettes sont constatées à la baisse en raison de :
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- Électricité : facturation intégrée au forfait
- Forfait hivernage : le renouvellement des pontons C et D a limité cette prestation
- Taxe séjour bateaux sur cale et sur terre-plein
Des indemnités journalières pour un montant de 17 053 € ont été versées en 2022 suite au congé pour maladie du directeur du port.
- Les produits exceptionnels se composent de :
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- La cession de trois bateaux pour un total de 24 365 € ;
- La cession aux enchères des pontons pour 52 489 €.
Avec le renouvellement des pannes flottantes prévu sur 2022, une opération de mise aux enchères des pontons usagers sera réitérée en 2023.
- Les opérations d’ordre concernent l’amortissement des subventions d’équipements pour un montant 20 706 € représentant une hausse de 47 % qui s’explique par l’amortissement d’une nouvelle subvention d’équipement accordée pour l’aire de carénage.
b) Dépenses :
Les dépenses à caractère général ont progressé de 18,70 % en 2022 (soit + 76 436 €), et en particulier sur les postes d’achats.
Les achats :
Cette hausse est principalement imputable à l’achat du carburant passant de 167 000 à 232 000 € (soit + 38,38 %).
L’augmentation de ces achats s’explique par une hausse conjuguée des quantités commandées (de 52 000 à 65 000 l de gasoil et de 83 000 à 85 000 l de super 95) et du prix des carburants (le prix moyen du gasoil passe de 1,16 € HT à 1,55 €HT et le Super 95 de 1,28 à 1,54 € HT).
De même, la reprise de la maintenance des mouillages sur bouées en 2022 a généré la facturation des fournitures nécessaires à cet entretien (10 105 €) et explique la variation de +57% du poste « achats de fournitures ».
Dans le même esprit, l’augmentation des achats de fournitures diverses résulte principalement de l’achat du bois pour la réfection des platelages.
Les services extérieurs :
Globalement, les services extérieurs sont constatés à la baisse pour -8,58 %. Même si cette variation s’explique notamment par le fait que des travaux de désensablage pour 29 166 € étaient constatés en 2021, elle est contrebalancée par une première facturation de la mission de maîtrise d’œuvre pour le rétablissement des profondeurs (9 100 €) et des études afférentes (15 590 €).
Les dépenses de personnel :
Sans prendre en considération le remboursement des indemnités journalières conséquentes au congé de maladie du directeur du port et comptabilisées en recettes, sont en augmentation de 18,95 %. Cette variation s’explique par la revalorisation du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, par la rémunération à plein traitement du Directeur du port et par le recrutement depuis le mois de novembre d’un agent de remplacement. A prendre aussi en compte dans la masse salariale, la participation du port de plaisance aux frais de personnel des agents de la commune (services techniques et administratifs) et, depuis le mois de mars, de l’assistance technique apportée par la directrice des services techniques dans la conduite et le suivi des travaux (soit + 33 000€ en 2022).
Les autres charges de gestion :
Sur l’exercice 2022, les autres charges de gestion sont constituées par des admissions en non-valeur résultant de créances non honorées et pour lesquelles le comptable public considère ne dispose plus de moyen de recouvrement.
Les 1 600 € enregistrés au titre des opérations d’ordre correspondent à la valeur nette comptable d’un bien sorti de l’inventaire (bateau Bombard).
Les dépenses exceptionnelles :
Les dépenses exceptionnelles concernent les remboursements des résiliations des locations annuelles et la cotisation à l’association des ports de Bretagne.
Les provisions :
Une provision d’un montant de 200 000 € pour grosses réparations a été constituée pour prévoir les travaux de rétablissement des grandes profondeurs et portant un montant total de provisions constituées à la somme de 575 000 €.
Détermination du résultat de l’exploitation :
Total des recettes : 1 522 037 €
Total des charges : – 1 282 754 €
Résultat : + 239 283 €
L’excédent d’exploitation fin 2022 est de + 239 283 €.
2 – Section d’investissement
a) Recettes
Les recettes proviennent des amortissements, de la constitution d’une provision pour grosses dépenses d’entretien, de la reprise du résultat et d’une réserve réglementée.
b) Dépenses :
Les dépenses d’investissement de 2022 sont essentiellement constituées
- Le remplacement des pontons A, G, H et D pour 310 530.72€
- L’achat de deux bateaux de servitude 77 423.93€
- Le changement d’un collier servant au guidage du ponton lourd pour 19 500€
- L’achat d’une potence d’embarquement pour 6 594€
- Le remplacement de coffrets électriques pour 6 316€.
Parmi les dépenses d’équipement engagées et restant inscrites sur les restes à réaliser au début de l’année 2023, figurent :
- Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des installations portuaires pour 111 897 €
- Pour solde des remplacements des pannes flottantes pour 256 436 €
- Pose d’une clôture avec portail pour 15 584 €
Détermination du résultat de l’investissement :
Total des recettes : 1 506 391 €
Total des charges : – 386 875 €
Résultat : 1 119 516 €
L’excédent d’investissement fin 2022 sera de 1 119 516€
Lotissements communaux
1 – Les Jonquilles
En 2022, la seule dépense constatée concerne le décompte définitif des frais de notaire relatif à l’acquisition du terrain.
La dernière vente de terrain a été réalisée en 2022 pour un montant de 27 470 € ; pour mémoire, le total des ventes sur cette opération s’élève à 466 770 € selon détail suivant :
L’ensemble des autres écritures comptables concernent des opérations de stocks.
Finalement, le montant restant disponible pour achever les travaux de voirie est de l’ordre de 52 000 €.
1 – Briemen
Le budget a été créé en 2022 et a déjà généré de nouvelles dépenses :
- Acquisition du terrain pour un montant de 196 939 €
- Honoraires de Maîtrise d’œuvre pour 3 300 €
L’ensemble des autres écritures comptables concernent des opérations de stocks.