La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter les orientations budgétaires pour l’année à venir, les engagements pluriannuels et de choix en matière de gestion de la dette.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe), reprend cette disposition : “Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui- ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8”.
La tenue de ce débat répond à un double objectif. D’une part, il permet d’informer les élus sur la situation économique, budgétaire et financière de la collectivité et de procéder à une évaluation prospective sur les perspectives économiques locales. Il permet, en outre, d’éclairer les élus sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement ainsi que de préciser les engagements pluriannuels communaux. D’autre part, le débat participe à l’information des administrés et constitue à ce titre un exercice de transparence à destination de la population.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Enfin, le paragraphe II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la collectivité doit présenter ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement annuel, pour l’ensemble de ses budgets.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
- Les engagements pluriannuels envisagés, basés sur des prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement ;
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée et le profil de l’encours ;
- Depuis la loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022, il a été introduit une nouvelle obligation consistant à faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de besoin de financement de la collectivité.
Le débat d’orientation budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote. La présentation doit être communiquée au Préfet ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes.
I – La présentation générale du contexte
La succession des crises vécues depuis 2020, qui de pandémie en crise économique et énergétique, sans oublier les incertitudes politiques aggravant le défaut de visibilité du contexte financier sont autant de circonstances, depuis le début des mandats actuels, dans lesquelles le monde local a dû tenter d’adapter les conditions de sa gestion pour poursuivre la continuité des services qu’il rend aux citoyens.
Le renforcement des risques géopolitiques dans de nombreux pays et l’ensemble des nouvelles crises internationales profondes affectent le contexte économique et social et rendent plus aléatoires les prospectives générales.
Dans ce contexte économique, le projet de loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards et de ramener le déficit public à 5.4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles et temporaires sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés sont en particulier proposées. Un effort de 2.2 milliards est aussi demandé aux plus grandes collectivités locales au lieu des 5 milliards envisagés dans le projet initial.
A) Le contexte économique national
Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro avec un taux de croissance estimé à 1.1% en 2024. Les prévisions de la banque de France tablent sur une croissance à un rythme assez faible avec un taux à 0.9% affectée non seulement par les mesures de consolidation budgétaire mais aussi par le contexte d’incertitude qui les entoure.
En revanche, la croissance pourrait rebondir à 1.3% en 2026 par la détente des conditions financières.
Le ralentissement de l’inflation se confirme. Selon les données INSEE, l’inflation en moyenne annuelle devrait s’établir à 2% en 2024 après deux années marquées par une forte inflation (+4.9% en 2023 et 5.2% en 2022).
Les projections macro-économiques de la Banque de France misent sur un nouveau recul en 2025 de cette inflation avec une moyenne annuelle de 1.6% influencée par une inflation négative des prix de l’énergie (baisse des tarifs réglementés de l’électricité, baisse du prix du baril).
Cette tendance devrait se confirmer avec une inflation qui s’inscrirait durablement sous le seuil des 2%.
Le taux de chômage, en baisse continue du 3ème trimestre 2021 (8%) au 1er trimestre 2023 (7.1%) a connu une depuis une légère remontée pour s’établir à 7.3% au quatrième trimestre 2024. Les récentes annonces relatives à la multiplication des plans sociaux soulignent la fragilité de la situation et le risque récessif. Ce contexte conduit la Banque de France à revoir à la hausse le taux de chômage. Il atteindrait un niveau de 7.8% en moyenne annuelle en 2025 et 2026 pour fléchir à 7.4% en 2027.
B) L’impact de la crise sur les finances locales
Si 2023 fut reconnue comme une année complexe pour les finances locales, l’année 2024 devrait vraisemblablement ressembler à la précédente avec un autofinancement en baisse pour tous les niveaux de collectivités.
La dynamique des dépenses resterait relativement forte, tant en fonctionnement qu’en investissement, tandis que les recettes marqueraient une décélération. Un ralentissement des recettes fiscales est attendu comme les droits de mutation à titre onéreux DTMO (-17%) en forte baisse ou encore la dynamique de la TVA. La revalorisation des valeurs locatives cadastrales, bien que relativement importante (+3.9%) ne suffirait pas à compenser la hausse des dépenses.
Le dynamisme des investissements (+7%) serait financé par le recours à l’emprunt ou par un prélèvement sur le fonds de roulement.
L’épargne brute des collectivités dans leur ensemble se contracterait de 8.7%, sous l’effet en section de fonctionnement d’un ralentissement des recettes et des dépenses dynamiques. Pour autant ce repli n’affecte pas la progression des dépenses d’investissement (+7%) à la fois pour les dépenses d’équipement (+7.7%) mais également les subventions versées (+3.9%).
Pour le bloc communal :
Les tendances constatées globalement pour les collectivités locales se confirmeraient pour le bloc communal notamment par la constatation d’un creusement de l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement et avec pour conséquence un repli de 4.4% de l’épargne brute des collectivités du bloc communal.
Les dépenses d’investissement n’en seraient affectées avec une progression soutenue de 8.6% particulièrement influencée par les impératifs de la transition écologique.
(Source La Banque postale – note de conjoncture)
II – La loi de finances pour 2025 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Après un parcours tumultueux de ce texte suspendu en décembre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 a définitivement été adopté le 6 février par le Parlement.
Dans l’objectif de réduire le déficit public, le texte prévoit de réduire les dépenses publiques de L’État et des collectivités locales auxquelles en effort budgétaire de 2.2 milliards d’euros est demandé aux plus grandes collectivités.
- Le fonds vert
Lancé en 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds Vert », malgré sa pérennisation en 2025 est marqué par une baisse importante de son budget. La loi de finances l’a fixé à 1.15 milliards d’euros contre 2.5 en 2024.
- Un versement mobilité
Un versement mobilité au profit des régions est créé au taux de 0.15% pour financer les trains régionaux par un prélèvement sur la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés.
- Le plafond des droits de mutation DTMO
Les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux sur les transactions
immobilières de 4.5 à 5% pendant trois ans.
- Instauration d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales
Afin que les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques, la loi de
finances prévoit la création d’un prélèvement sur les montants d’imposition des plus grandes collectivités.
Le texte initial, amendé par le gouvernement, prévoit de modérer l’effort demandé.
- Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Le texte initial prévoyait une baisse du taux de compensation de 16.40% à 14.85% ainsi que la suppression des dépenses de fonctionnement dans l’assiette d’éligibilité. Le Sénat a supprimé cet article dont cette mesure s’appliquait aux dépenses réalisées à compter de 2025.
- La DGF
Conséquemment à la baisse sur les prélèvements opérés sur les recettes (PSR) en faveur des collectivités et également de l’ensemble des transferts aux collectivités locales, la DGF devrait confirmer une stabilité de la valeur de la DGF avec une minoration des variables d’ajustement supportée par l’ensemble des collectivités.
III – La situation de Loctudy
L’élaboration du budget 2025 et des orientations budgétaires doit également tenir compte de la situation particulière de la commune notamment en tenant compte de l’indicateur de l’épargne brute qui mesure la capacité de la commune à financer ses investissements futurs et à rembourser sa dette.
L’épargne brute constatée en 2024 s’améliore et retrouve un niveau conforme à celui des années antérieures à 2023 sous l’effet de l’augmentation des recettes fiscales non seulement par la revalorisation des bases fiscales à 3.9% mais aussi par l’adoption d’une majoration de 30% de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La commune conserve une bonne capacité d’autofinancement puisque l’épargne brute dégagée en 2024, même dégradée, est restée supérieure aux communes de la même strate avec un indicateur moyen, par habitant de 329€ (moyenne de strate 227€/hab. -source DGFIP 2023).
La capacité d’autofinancement mesurée au travers de l’épargne nette (épargne brute diminuée des remboursements de dette) permet de mesurer l’aptitude de la collectivité à autofinancer ses investissements après avoir assurée ses dépenses obligatoires que sont les remboursements de sa dette en capital. En 2024, cet indicateur passe de 615 126€ en 2023 à 1 023 763€ induisant ainsi un net redressement du ratio/habitant 248€ (152€/habitant en 2023) et toujours supérieur à la moyenne à la moyenne des autres communes de la même strate (140 €/habitant en 2023) (source DGFIP 2023).
L’encours de la dette se porte à la hauteur de 2 857 143€ fin 2024 et représente par habitant un montant et équivalent à la moyenne des communes de la même strate avec un montant de 694€/habitant contre 699,00 € (données 2023). La capacité de désendettement, c’est à dire le nombre théorique d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement de la dette, se réduit à 2.11 années et reste dans une zone de désendettement saine (- de 7 ans). Pour rappel, la situation d’une commune est considérée comme inquiétante lorsque que le nombre d’années pour rembourser sa dette avec son épargne brute est supérieur à 12.
Malgré le contexte économique, la commune a dégagé en 2024 des excédents budgétaires dans les sections de fonctionnement et d’investissement pour conserver des capacités d’autofinancement suffisantes pour le prochain exercice en réalisant cette année des dépenses d’équipements à hauteur de 1.635 millions d’euros.
La section de fonctionnement avec la hausse des dépenses dégage en 2024 un excédent à hauteur de 1 039 191 € intégrant la reprise du résultat reporté de l’exercice 2023 à hauteur de 40 822€ cumulé avec le résultat de l’année de 998 369€.
La section d’investissement libère en 2024 un excédent à hauteur de 1 288 523€ avec la reprise du résultat reporté de 2023 pour un montant de 1 831 695€ et constatant ainsi sur la section un déficit net de 543 172€.
Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 sont essentiellement constituées de travaux d’aménagements urbains pour 840 439 € dont :
– La fin de l’aménagement de la rue du Général de Gaulle : 69 837€ ;
– La construction du muret de la Corniche de Penhador : 142 087 € ;
– La réfection de la rue de Kergall : 106 849 € ;
– Travaux sur le réseau d’eaux pluviales sur les secteurs de Kergall, du Traon, de Tréguido et de Poulluen : 339 340 €
A ces dépenses d’équipement, s’ajoutent les travaux de réfection de la toiture du tennis, la fin de la rénovation des installations de chauffage de la mairie et l’installation d’un bâtiment modulaire à Larvor.
Les dépenses restantes engagées et à inscrire en restes à réaliser sur le prochain exercice se chiffrent à 795 694 € et sont principalement constituées :
– du solde de plusieurs rénovations de l’éclairage public dont celui de l’aménagement de la rue du
Général de Gaulle et de la rue de Kergall : 165 929 € ;
– de l’acquisition du local commercial rue du port : 152 509 €
– la maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du centre culturel : 104 134€
– la réfection de la chaussée de Penhador : 44 566€
– des travaux d’effacement des réseaux au chemin de Kérandro : 30 960€
Parallèlement des subventions d’équipements restent à percevoir et sont à reporter sur le prochain exercice pour un montant de 720 175 €.
IV – Les orientations budgétaires du budget principal 2025
Cette partie a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget de la commune pour l’exercice à venir.
Ce budget devra traduire les orientations suivantes :
– la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement par un contrôle de gestion et en responsabilisant les responsables de service pour limiter au maximum les nouvelles dépenses.
– Une volonté de maintien et d’amélioration des services à la population notamment en poursuivant leurs mutualisations avec les communes voisines.
– Le maintien des taux de fiscalité.
– L’affirmation de soutien de l’économie locale et de l’emploi par le maintien et le renouvellement des équipements publics, leur entretien ou réaménagement.
– la poursuite d’une politique de logement particulièrement à destination des jeunes ménages par l’utilisation des nouvelles ressources fiscales provenant de la majoration de la THRS.
– continuer à améliorer la performance énergétique des bâtiments publics.
– une vigilance sur l’endettement.
L’estimation des recettes et des dépenses pour la préparation budgétaire 2025 ne peut pas prendre en compte tous les impacts éventuels du contexte géopolitique et économique.
A) Les dépenses de fonctionnement
Même si le diagnostic de poursuite de la désinflation semble faire consensus pour 2025 et sur les prochaines années (1.6 % en moyenne en 2025 contre 2.4% en 2024– source Banque de France), il convient de continuer à faire preuve de prudence pour la constitution des données des dépenses de fonctionnement car les prix ne baisseront pas, sans retour en arrière en vue, mais connaitront simplement une hausse moins forte.
Dans ce contexte défavorable, avec une croissance qui devrait marquer le pas en 2025, la commune doit continuer à maitriser ses charges afin de conserver un niveau d’autofinancement suffisant. Ainsi, les services ont été appelés à construire leurs hypothèses de fonctionnement sur une maîtrise de leurs dépenses. Cette rigueur, indispensable dans le contexte d’incertitude sur le plan politique et fiscal, implique de trouver des économies et s’inscrit dans une démarche nationale de contrainte sur les dépenses et les recettes publiques.
A minima, l’excédent de fonctionnement de la section de fonctionnement doit permettre de rembourser la dette et les investissements d’entretien courant de la voirie, des bâtiments et des matériels.
Dans la continuité de cette politique de gestion rigoureuse, les dépenses de fonctionnement sont estimées à environ 4.23 millions d’euros.
En 2019, les charges exceptionnelles incluent le reversement à la Communauté des Communes de l’excédent de fonctionnement du budget 2017 de l’assainissement pour un montant de 638 733,38 €.
a – Les dépenses à caractère général
Ce chapitre regroupe tous les achats nécessaires au fonctionnement des services : fluides, petits matériels et fournitures diverses, denrées alimentaires mais aussi des services extérieurs comme les transports, les assurances, la téléphonie, les frais d’impression mais aussi tous les honoraires, ….
En 2025, tout en prenant compte du fléchissement de l’inflation et en appelant les services à bâtir leurs demandes sur un budget constant, l’enveloppe budgétaire proposée à ces dépenses est de l’ordre de 1.384 millions d’euros. En 2024, ces dépenses se situent à 1 342 037 € soit une évolution de + 3.20%.
Sous l’effet conjugué du nombre croissant des actes d’urbanisme instruits par ses services de la communauté des communes du pays Bigouden Sud (+ 11% en 2024) et de la revalorisation de l’EPC (Equivalent Permis de Construire), la facturation de cette prestation est estimée à 65 000€ soit une augmentation attendue de 10 000€. A ces prestations, la commune devra aussi verser de nouvelles contributions comme les frais de recrutement d’un chef de projet pour la réalisation d’un schéma directeur dans le cadre du dispositif « Petites villes de Demain », les frais de fonctionnement engagés dans le programme « Territoire cyclable » (recrutement de chargés de mission, les frais de comptage et de contrôle, les charges de publications des marchés, …).
Les conventions de mutualisation des services avec les communes voisines, pour l’accueil collectif des mineurs sur les temps extra-scolaires (ALSH) ou des adolescents dans les espaces jeunes, sont reconduites. Ces dépenses sont évaluées à 55 000€ en 2025.
Les nouvelles conditions tarifaires des prix d’acheminement de l’électricité, fixées annuellement dans le cadre du marché subséquent du groupement d’achat d’énergie auquel adhère la commune, doivent conduire à des économies estimées entre à 20 000€ et 25 000€. Toutefois, la commune devra poursuivre le renouvellement d’installations de chauffage plus économiques et le remplacement des lampes pour mieux réduire ses consommations énergétiques. Les futurs projets de rénovation des bâtiments devront intégrer ces mesures de réduction des consommations d’énergie.
Une vigilance devra maintenue sur les autres dépenses de chauffage des bâtiments (gaz et fioul domestique) dont les prix devraient progresser en 2025, même si la commune veille à une mise en concurrence régulière des prix des prix du fuel (marché passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents).
Malgré une hausse attendue supérieure à l’inflation (+3 à 3.5% source Banque de France) des prix alimentaires, les dépenses des approvisionnements ne devraient pas augmenter conséquemment à la baisse des effectifs enregistrés dans les écoles publiques lors de la rentrée scolaire. La commune continuera à privilégier les circuits courts auprès de producteurs locaux et les produits bio ou labellisés non seulement dans un respect de la Loi Egalim mais aussi pour le bien-être des élèves.
Dans ce budget, il convient aussi de tenir compte de quelques dépenses restant engagées comme le paiement du solde de l’étude sur le site du Dourdy pour 16 000€, une mission d’archivage des documents de la mairie (11 600€) ou encore la programmation de réparations de toitures.
b – Les charges de personnel
Le chapitre consacré aux dépenses de personnel a connu une croissance significative les années précédentes par une politique de ressources humaines guidée par la qualité des services rendus à la population le souci constant de la masse salariale et de ses effectifs.
Compte-tenu du poids de la masse salariale dans le budget de fonctionnement, il est essentiel d’en maîtriser son évolution.
Pour 2025, les charges de personnel sont estimées à hauteur de 2 330 000 € pour représenter 55 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Cette hausse envisagée de 4.16 % (+ 93 000 € par rapport aux dépenses de l’exercice 2024) s’explique par plusieurs éléments dont le budget 2025 tiendra compte et précisés ci-après :
– De la mise en œuvre de mesures nationales qui s’imposent à la collectivité en matière d’emplois et de carrière comme la hausse de la cotisation retraite des employeurs des collectivités locale (décret du 30 janvier 2025). Cette augmentation, rétroactive au 1er janvier 2025, sera portée à 3 points et aggravée par un point supplémentaire de cotisation maladie, consécutivement à la suppression de l’abattement obtenu en 2024. Dès lors, la charge de ces charges patronales augmente de 4 points pour atteindre 34.65% en 2024 puis progressivement 43.65% en 2028 (soit + 12 points). Cette décision a pour incidence une hausse des cotisations patronales de 30 000 € en 2025.
– La prise en compte sur une année complète du recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (30 000€) et d’une apprentie pour le pôle culturel (11 000 €).
– Le recrutement d’un agent en renfort aux services techniques pour une durée de 6 mois (16 000 €).
– La prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité) inhérent au statut qui comprend les changements automatiques d’échelons à l’ancienneté ainsi que les éventuels avancements de grade et les promotions internes intervenus au cours de l’année 2024 et à venir en 2025 ;
– Le recours à du personnel de remplacement pour pallier le départ d’agents ou placés en congés de maladie.
– Le développement du dispositif argent de poche (+ 2 000 €).
En contrepartie de ces éléments inscrits en dépenses au chapitre 012, des recettes viendront minorer la masse salariale :
– Le remboursement des indemnités journalières suite au remplacement des agents placés en congés pour absence (maladie, maternité, accidents de travail) dont le montant reversé en 2025 est estimé à 12 000 € ;
– La poursuite de la prise en charge à hauteur de 70% de la rémunération de la responsable adjointe des services techniques par le budget du port de plaisance qui sera en charge du suivi des travaux d’aménagement des installations portuaires, soit environ 35 000 €.
– L’aide de l’état à l’embauche d’un apprenti 6 000 €.
– La participation de la CAF à hauteur de 50% des dépenses engagées dans le dispositif argent de poche.
c – Les autres charges de gestion courante
Si la réduction du nombre d’adjoints génère une diminution du montant des indemnités des élus, cette économie est absorbée par l’adhésion de plusieurs conseillers municipaux à un contrat de retraite complémentaire. Ces adhésions impliquent une participation de la commune à la constitution de la rente à hauteur du même montant que celle de l’élu.
Au titre des contributions, le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées devrait diminuer sous l’effet de la baisse des effectifs même si le montant par élève sera revalorisé. En revanche la commune supporte en 2025 une revalorisation de 4% de la contribution au service d’incendie pour atteindre 137 948€.
Parmi les subventions accordées, le montant du concours accordé au CCAS restera identique au montant accordé au budget précédent tandis que la participation consentie à la Caisse des écoles fléchira légèrement suivant la baisse des effectifs des élèves. Enfin, la collectivité poursuivra son soutien aux associations.
La compensation du budget principal pour couvrir le déficit du budget du lotissement communal des Jonquilles, estimé à 60 000€, fera l’objet d’un versement en 2025 sous la forme d’une subvention d’équilibre au moment de la clôture du budget.
Des dépenses supplémentaires sont aussi à prévoir pour satisfaire les demandes des services à utiliser de nouveaux logiciels et compenser la revalorisation importante du contrat de concession d’un progiciel.
Au regard de tous ces éléments, ce chapitre de dépenses pour 2025 est estimé à 510 000,00 €.
d – Les charges financières
Les charges financières estimées à 5 000€ permettront le remboursement des intérêts du dernier emprunt, un prêt au taux fixe de 0.17% et souscrit pour une durée de 15 ans.
e – Les provisions pour risques
Contrairement aux exercices précédents, la constitution d’une provision, n’est pas envisagée pour garantir des risques contre des créances douteuses, le contentieux engagé pour le recouvrement de loyers impayés est en voie de résolution.
Même si la courbe des dépenses réelles de fonctionnement continue sa progression, elles reste néanmoins inférieure aux communes de la même strate avec un indicateur moyen, par habitant de 976€ (moyenne de strate 1052€/hab. -source DGFIP 2023).
f – Les amortissements
Le montant à inscrire pour les dotations aux amortissements est de l’ordre de 350 000€ et d’un montant identique à 2024 même si des ajustements peuvent s’avérer nécessaires pour le respect du principe de l’amortissement au prorata temporis.
B) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement reposent essentiellement sur les recettes fiscales pour (68% du total des recettes), les autres recettes provenant du produit des services, des dotations et participations et des atténuations de charges.
Pour 2025, ces recettes sont estimées à environ 5.27 millions d’euros.
a – Les produits des services
Les recettes inscrites dans ce chapitre proviennent des redevances d’occupation du domaine public et de la facturation des services proposés aux usagers : la cantine scolaire, les concessions de cimetière, les entrées au musée, …
L’augmentation des tarifs de la cantine et la garderie votés par le conseil aura un effet minoré sur les recettes attendues suivant la baisse des effectifs des écoles publiques.
Avec un taux de fréquentation optimal et stable depuis quelques années, la redevance d’occupation versée par l’exploitant de l’aire de camping-car devrait légèrement progresser avec l’augmentation des tarifs préconisés et avoisiner une recette de 34 500€ pour la commune (redevance = 70% HT du chiffre d’affaires).
La programmation des travaux de rénovation et d’extension impliquant une fermeture des salles du centre culturel, aucune recette provenant des spectacles ne sera comptabilisée sur ce budget. En revanche la progression constatée du nombre de visiteurs, tout comme la campagne de communication et d’affichage, permet d’espérer une augmentation des recettes issues du musée.
Les opérations de renouvellement des concessions se poursuivront en 2025 et doivent stabiliser le produit de ces recettes malgré une baisse de la demande de nouvelles concessions.
Parmi les redevances d’occupation du domaine public, un tarif sera appliqué en 2024 pour le droit de terrasse. Cette autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance dont les tarifs préconisés varient d’une commune à l’autre et dont le produit est estimé à 6 000€.
Pour 2025, les recettes sont estimées à 300 000 €.
b – Les impôts et taxes
- La fiscalité directe
En 2024, tandis que la commune a maintenu ses taux à l’exception de la majoration de la taxe d’habitation applicable uniquement sur les résidences secondaires, les produits fiscaux ont progressé de 13.44 %.
Une première estimation des ressources fiscales 2025 de la collectivité est basée :
– sur l’évolution physique des base avec l’intégration des nouvelles constructions
– sur la revalorisation du taux des bases fiscales
– sur le coefficient correcteur issu de la réforme fiscale et fixé à 0.86
– sur le maintien des taux de fiscalité fixé par le conseil municipal
Revalorisation des bases 2025
Pour mémoire, le taux de revalorisation des bases fiscales est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé et au volume des nouvelles constructions sur la Commune (+ 5.97% permis de construire délivrés en 2024).
Après une revalorisation des bases de 3.4% en 2022, de 7.10% en 2023, puis de 3.90% en 2024 le coefficient de revalorisation, même s’il avère mesuré au regard de ces comparatifs, ressort à 1.7% en 2024 compte-tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé constatés au mois de novembre 2024 et publiés par l’INSEE.
Avec un produit de 3 644 K€, les produits augmentent de 78K€ soit une progression de 2.17% incluant la majoration de la surtaxe de la THRS.
- L’attribution de compensation
L’attribution de compensation reversée par la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud sera réactualisée lors de la prochaine réunion CLECT, en tenant compte des arbitrages sur la fixation d’une retenue sur les charges de fonctionnement de la petite enfance et du tourisme. Le montant pour 2025 est estimé à 78 000€ (AC 2024 : 74 681.88€).
- La taxe additionnelle aux droits de mutation
La commune de Loctudy, comme les toutes les communes de moins de 5 000 habitants, perçoit des recettes versées par le département dans le cadre du Fonds départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement.
Après une année marquée par un recul significatif des activités immobilières, il convient de rester prudent sur le versement 2025 de la rétribution par le conseil départemental du Finistère et de prévoir un montant prévisionnel de 75 000€ contre 93 771€ perçus en 2024. Cette rétribution pourrait être réévaluée dans les prochaines années avec la possibilité accordée aux départements d’augmenter de 4.5 à 5% le plafond des DTMO.
c – Les dotations, subventions et participations
Les dotations versées aux collectivités par l’Etat se décomposent en trois volets : la dotation forfaitaire (DF), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP).
La commune de Loctudy, avec sa population de 4 120 habitants (Insee 2024) représentant plus de 15% de la population du canton, est éligible à la dotation de solidarité rurale – bourg-centre. Elle peut prétendre également à la fraction DSR – péréquation.
Pour 2025, une majoration de 290 millions d’euros des dotations de péréquations est prévue dont 150 millions d’euros de dotation de solidarité rurale (DSR). La commune pourrait bénéficier de cet effort, d’autant que pour atteindre le plus grand nombre de bénéficiaires, le projet du gouvernement est de répartir la hausse de la DSR au minima à 60% sur la deuxième part appelée « péréquation » car cette fraction de la DGF revient à presque toutes les communes de moins de 10 habitants (DSR péréquation 2024 pour Loctudy : 80 586 €).
A contrario, le montant de la DGF restant stable, le financement de cette péréquation s’opère sur prélèvement de la part « forfaitaire » et générant ainsi une diminution de la DGF de certaines communes.
La commune pourrait redevenir éligible à l’éligibilité à la dotation nationale de péréquation cette dotation avec un coefficient d’effort fiscal potentiellement réévalué à 0.8681 légèrement au-dessus du seuil de 0.85 ouvrant les droits à son attribution et revalorisée en intégrant la part de la majoration de la TH. La DNP est ainsi attribuée aux communes dont l’effort fiscal ou plus, de la moyenne des communes de la même strate démographique est, pour moitié de la DNP compris entre 0.85 et 1 puis pour la totalité d’un coefficient supérieur à 1.
La commune pourrait percevoir un produit complémentaire de 68 000€ (estimation DGFIP) conditionné par les choix sur la fiscalité des collectivités de la même strate en modifiant potentiellement le potentiel fiscal et en le basculant ainsi en dessous du seuil de 0.85.
La commune recevra en 2025 au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, la somme de 9 384 € (FCTVA) pour les dépenses de fonctionnement. Le projet de limiter le périmètre du FCTVA, initialement prévu dans la loi de finances, en excluant les dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux et les droits d’utilisation informatiques en nuage est abrogé.
En 2024, la commune a bénéficié d’une dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et les aménités rurales pour un montant 13 105€. Cette dotation, profitant aux communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée, devrait être reconduite en 2025.
d – Les autres recettes
Les autres recettes concernent essentiellement le produit des locations des biens immobiliers qui devrait se situer à 85k€ en 2025. La fermeture des salles du centre culturel pendant les travaux minorera très légèrement les produits de location alors qu’un des pavillons scolaires sera à nouveau proposé à la location après sa réfection en régie.
C) Les dépenses d’investissement
a – Les orientations budgétaires des dépenses d’équipements pour 2025
En ajoutant le report des engagements 2024 restant à réaliser estimés de l’ordre de 795 694 € et les projets nouveaux pour l’exercice 2025 identifiés dans le tableau suivant, le montant prévisionnel total des dépenses d’équipements est estimé en 2025 à environ 4.5 millions €.
Des opérations majeures marqueront l’année 2025 :
– les premiers travaux de rénovation et d’extension du centre culturel débuteront au mois de juin
– L’aménagement intérieur de l’école de Larvor
– La réfection de la rue de Penhador (effacement des réseaux et refection de la voirie)
– L’effacement des réseaux dans le chemin de Kérandro, dans les rues de Kerlannick, Hent Glaz et Kervéréguen.
– Le réaménagement de l’accueil de la mairie
– La poursuite de la procédure de l’aménagement de l’Ilôt Codec
b – Le plan pluriannuel d’investissement 2021/2025
Le Bureau Municipal, avec le concours des services techniques et administratifs, a bâti un plan pluriannuel d’investissement listant l’ensemble des travaux programmés de 2021 à 2025 et recensés dans le tableau qui suit :
D’autres travaux importants, dont les études sont engagées ou les projets exprimés, feront ou pourront être inscrits dans le prochain plan pluriannuel défini par la prochaine équipe municipale.
– La fin des travaux d’extension et de rénovation du centre culturel
– La rénovation de la chaudière et l’isolation extérieure de l’école Jules Ferry
– L’aménagement de la rue des Perdrix
– L’aménagement de l’anse de Pen ar Vir
D) Les sources de financement de l’investissement
a – L’autofinancement
Sur la base de ces orientations, l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) devrait fléchir pour se situer aux alentours de 1050 K€ pour l’exercice 2025.
Avec un remboursement de la dette en 2025 de 290 000,00 €, l’épargne nette conserve un niveau moyen aux environ750 k€.
Avec un résultat global 2024 à hauteur de 2.34 millions d’euros (excédent de fonctionnement + 1.052M€ + excédent d’investissement 1.288 M €), la commune possède les capacités suffisantes pour le financement des investissements envisagés en 2025 en y ajoutant les autres recettes d’investissement auxquelles la commune peut prétendre (les subventions d’équipement, le FCTVA, ….) sans recourir à l’emprunt.
b – Les subventions d’équipement
Pour chaque projet d’investissement des financements sont systématiquement recherchés.
Au reliquat de subventions engagées en 2024 (720 k€) s’ajouteront les nouvelles subventions sollicitées au titre des nouvelles opérations dont :
– En complément des aides accordées pour la renovation et l’extension du centre culturel (DETR-180 000€, DSIL – 250 000€), d’autres subventions sont sollicitées auprès du Département, de la Région et du Fonds vert.
– 50 K€ pour la réfection de la rue de Penhador (Conseil Départemental)
c – Le fonds de compensation de la TVA
Pour 2025, sur le régime déclaratif automatisé des dépenses réalisées au titre du budget 2023, un montant de 378 625 € sera reversé pour la section d’investissement.
Le projet initial de Loi de Finances incluait une réduction du FCTVA par une baisse du taux de compensation et la suppression du remboursement au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux et des prestations de solution de l’informatique en nuage. La loi de finances adoptée en février ajourne cette mesure.
d – La taxe d’aménagement
Le marché immobilier ralenti depuis la fin de l’année 2023 s’est encore dégradé en 2024. La taxe d’aménagement alors à un niveau exceptionnel en 2023 (87 045€) est tombée à 31 311.67€. Sauf à réévaluer son taux d’imposition fixé à 1%, cette taxe devrait, dans l’espoir d’un rebond du marché immobilier, retrouver un montant semblable aux budgets antérieurs à 2023, soit entre 35 000 € et 40000 €. Si le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département (Il est fixé à 2,5 % au maximum), le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %.
e – Les besoins de financement des investissements
Les ressources propres affectées au financement des investissements sont estimées à hauteur de 4.70 millions et proviennent de :
– Le virement de la section de fonctionnement : 753 000 € ;
– Les dotations aux amortissements : 350 000 € ;
– L’excédent d’investissement reporté de 2024 : 1 288 500 € ;
– L’excédent de fonctionnement reporté de 2024 et inscrit en réserves : 1 000 000 € ;
– Le FCTVA : 378 500 € ;
– Les restes à réaliser (subventions 2023) : 720 000 € ;
– Les subventions liées aux nouveaux projets de 2025 : 180 000€ ;
– La taxe d’aménagement de 30 000 €.
Les ressources disponibles sont suffisantes pour couvrir les dépenses d’investissement envisagées sur l’exercice 2025 sans recourir à l’emprunt.
V – La situation de l’endettement
Depuis de nombreuses années, le niveau de la dette de la commune est bas.
L’encours au 31 décembre 2024 se monte à 2 857 143 €.
Cela représente une dette de 694 € par habitant et similaire à la moyenne des communes de la même strate qui s’élevait à 699 €/habitant en 2023 (source DGFIP).
La commune ne détient plus qu’une ligne d’emprunts d’un à taux fixe à 0.17% qui se terminera en 2034.
Pour 2025, l’annuité est estimée à 290 000€ dont une charge des intérêts à moins de 5 000 € et le remboursement du capital à 285 700€.
La capacité de désendettement mesurée par le ratio en-cours dette/épargne brute passe à 2.1 années en 2021 pour rester à 2.5 années en 2025. Cette tendance se confirmera si la commune continue à financer des investissements sans contracter un nouvel emprunt et en maintenant le montant de son épargne brute. Ce ratio traduit, par ailleurs, une excellente capacité de désendettement de la commune puisque le seuil d’alerte est fixé à plus de 7 années et reste inférieur à la moyenne de la strate (3.08 années (source DGFIP 2023).
La commune, disposant d’une excellente capacité de couverture de ses dépenses, n’a pas besoin de souscrire de ligne de trésorerie.