Conseil municipal du 1er juillet 2022

Liste des délibérations

Délibération n° 2022 – 084 examinée le 01/07/2022 : commissions municipales et organismes extérieurs – modification de la composition et des représentations -approuvée

Délibération n° 2022 – 085 examinée le 01/07/2022 – modification de la composition de la commission d’appel d’offres – approuvée.

Délibération n° 2022 – 086 examinée le 01/07/2022 – signature d’une convention avec la communauté de communes du pays bigouden sud constitutive a un groupement de commandes pour une externalisation de la mission de délégué a la protection des données – approuvée.

Délibération n° 2022 – 087 examinée le 01/07/2022 – signature d’une convention avec le cercle nautique de Loctudy – approuvée.

Délibération n° 2022 – 088 examinée le 01/07/2022 – subventions diverses – exercice 2022 – approuvée.

Délibération n° 2022 – 089 examinée le 01/07/2022 – subventions diverses 2022 – budget annexe du port de plaisance – approuvée.

Délibération n° 2022 – 090 examinée le 01/07/2022 – participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St-Tudy – approuvée.

Délibération n° 2022 – 091 examinée le 01/07/2022 – convention pour l’hébergement des renforts de la gendarmerie de Bretagne – approuvée.

Délibération n° 2022 – 092 examinée le 01/07/2022 – budget de la commune : décision modificative n°1 – approuvée.

Délibération n° 2022 – 093 examinée le 01/07/2022 – signature d’un marché de travaux pour la fourniture et les travaux de remplacement des pannes flottantes et de leurs équipements au port de plaisance – approuvée.

Délibération n° 2022 – 094 examinée le 01/07/2022 – demande d’aide a la communauté de communes du pays bigouden sud dans le cadre du fonds d’intervention foncier et immobilier pour le lotissement de Briemen – approuvée.

Délibération n° 2022 – 095 examinée le 01/07/2022 – signature d’un marché de travaux pour l’aménagement de la traverse des écoliers et plan de financement prévisionnel – approuvée.

Délibération n° 2022 – 096 examinée le 01/07/2022 – signature avec le SDEF d’une convention pour l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques rue du général de Gaulle – approuvée.

Délibération n° 2022 – 097 examinée le 01/07/2022 – définition d’un projet et création d’un emploi non-permanent nécessaire à la réalisation de ce projet – approuvée.

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