Liste des délibérations
Délibération n°2022 – 106 examinée le 23/09/2022 : modification de la composition des commissions municipales – approuvée
Délibération n°2022 – 107 examinée le 23/09/2022 : désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS – approuvée
Délibération n°2022 – 108 examinée le 23/09/2022 : désignation des délégués de la commune au SIVU de Loctudy et de Plobannalec-Lesconil – approuvée
Délibération n°2022 – 109 examinée le 23/09/2022 : marché d’aménagement de la rue du Général de Gaulle – approuvée
Délibération n°2022 – 110 examinée le 23/09/2022 : solidarité Ukraine : participation au dispositif d’accueil transitoire des réfugiés d’Ukraine au sein de la résidence Tréouguy de Pont-l’Abbé – approuvée
Délibération n°2022 – 111 examinée le 23/09/2022 : avenant à la convention pour la fourniture et la livraison de repas a l’école Saint-Tudy – approuvée
Délibération n°2022 – 112 examinée le 23/09/2022 : reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes : détermination des modalités – approuvée
Délibération n°2022 – 113 examinée le 23/09/2022 : désaffectation et déclassement d’un délaissé rue du Port angle rue Jeanne d’Arc – approuvée
Délibération n°2022 – 114 examinée le 23/09/2022 : acquisition de la parcelle AC 215 située dans l’emprise du futur aménagement rue du Général de Gaulle – approuvée
Délibération n°2022 – 115 examinée le 23/09/2022 : mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) – approuvée
Délibération n°2022 – 116 examinée le 23/09/2022 : adhésion a la mission de médiation proposée par le centre de gestion du Finistère – approuvée