PLU – Pièces du dossier de l’Arrêt en cours de construction

Loctudy vue du ciel

PLU : suite des actions à engager

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrit en conseil municipal le 6 juillet 2018, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en Conseil municipal le 3 mai 2019 et le projet de révision du PLU a été arrêté en conseil municipal le 28 février 2020.

L’arrêt du PLU avait légèrement anticipé l’arrêt de la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) par le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SCIOCA). Cette modification simplifiée concerne le volet loi littoral (loi Elan) et le PLU a l’obligation de compatibilité avec le SCOT.

La Covid et les élections municipales n’ont pas permis l’arrêt de la modification simplifiée du SCOT comme initialement prévu. Des nouveaux élus ont souhaités prendre le temps de « s’approprier » le dossier et ont ensuite demandés une révision des critères de définition des secteurs déjà urbanisés.

Aussi, le nouveau calendrier pour la modification simplifiée du SCOT prévoit aujourd’hui son arrêt début mars 2021 et sont approbation après l’été.

Par ailleurs, le projet de révision du PLU de la commune, arrêté le 28/02, a fait l’objet de remarques des services de l’Etat qu’il est souhaitable de prendre en compte avant l’enquête publique.

Aussi, la commune a décidé de re arrêté le PLU dès que la modification simplifiée du SCOT sera arrêté.

Le nouveau planning prévisionnel de révision du PLU s’établie comme ci-après (en gris modification simplifiée du SCOT)

Pour que chacun puisse faire connaître ses observations ou formuler ses demandes, une adresse courriel spécifique est créer : plu@loctudy.fr et un registre est à disposition à l’accueil de la mairie. Il est également possible d’écrire directement à l’adresse : mairie, place des Anciens Combattants, 29750 LOCTUDY

 

Liste des pièces

Rapport de Présentation

Rapport de présentation Tome 1 – Diagnostic- État Initial de l’Environnement (en cours de construction)

Rapport de présentation Tome 2 – Justifications du projet (en cours de construction)

Rapport de présentation Tome 3 – Évaluation environnementale (en cours de construction)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Règlement

Règlement écrit (en cours de construction)

Règlement Graphique 1/5000ème (en cours de construction)

Règlement Graphique zoom bourg 1/2500ème (en cours de construction)

Annexes

Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles

Droit de préemption urbain

Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) Ouest-Odet

Servitudes d’utilité publique

Servitudes d’utilité publique Liste et fiches

Servitudes d’utilité publique Plan 1/5000ème

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires Réseaux d’eau potable

Annexes sanitaires Réseaux d’eaux usées sanitaires

Annexes sanitaires Notice fonctionnement annuel Plan zonage d’assainissement collectif

Annexes sanitaires Notice fonctionnement annuel Rapport zonage d’assainissement collectif

Annexes sanitaires Réseau, SDAP et zonage d’assainissement des eaux pluviales

Annexes sanitaires Réseau, SDAP et zonage d’assainissement des eaux pluviales Rapport

Mise à jour le 15 février 2021 à 12h00

 

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