PLU – Pièces du dossier de l’Arrêt du 16 avril 2021 et du dossier d’enquête publique (du 20 septembre 2021 au 22 octobre 2021)

Loctudy vue du ciel

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Loctudy a été prescrite et les modalités de la concertation ont été définies par délibération du Conseil municipal, en date du 6 juillet 2018 : Délibération 6 juillet 2018 – révision PLU

Le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) s’est tenu au sein du Conseil municipal le 3 mai 2019 : Débat PADD – 3 mai 2019

Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2021 : Compte-rendu du Conseil municipal du 16 avril 2021 et Bilan de la concertation révision PLU 2018-2021

La révision du document d’urbanisme avait notamment pour objectifs :

D’un point de vue économique :

  • Inscrire les espaces portuaires pêche et plaisance au cœur du développement économique et touristique de la commune en « intégrant les ports dans le bourg »,

En matière d’habitat :

  • Rééquilibrer les densités de constructions entre les 2 agglomérations nord et sud de la commune en respectant l’accroissement de la population pour les 12 ans à venir,

Aménagement urbain :

  • Créer un cœur de ville, lieu de vie, lien entre les points d’activité économique, les ports, la rue commerçante, la mairie et l’église avec l’intégration du projet interface ville-ports,

Cadre de vie :

  • Améliorer le cadre de vie et préserver l’environnement en favorisant les déplacements doux avec la création d’un maillage de cheminements doux desservant les points stratégiques,
  • Maintenir et améliorer les services de santé avec la création d’une maison médicale,

Patrimoine :

  • Protéger le patrimoine bâti maritime de Loctudy, issu de nos héritages littoraux en conciliant histoire et modernité.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable comprend trois axes :

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : UN NOUVEAU SOUFFLE POUR L’ECONOMIE LOCALE

  • asseoir la vocation portuaire du territoire
  • structurer l’offre touristique et de loisirs en relation avec les communes limitrophes
  • contribuer au maintien et au développement des activités commerciales et artisanales locales
  • soutenir, valoriser et diversifier l’activité agricole locale
  • améliorer la fréquentation des espaces publics
  • favoriser le développement des communications numériques sur le territoire

UN URBANISME DE PROJET

  • la revitalisation du centre bourg
  • la densification de l’habitat
  • l’optimisation du territoire dans la préservation des équilibres

PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS, PRESERVATION OU REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

  • garantir la pérennité des espaces naturels, littoraux et maritimes, ainsi que les continuités écologiques
  • maintenir les percées visuelles sur la mer et les points de vue
  • inciter et œuvrer à l’économie des ressources, à la production d’énergies renouvelables, à la mise aux normes environnementales et à la lutte contre les pollutions
  • assurer la prévention des risques
  • répertorier, préserver et mettre en valeur le patrimoine vernaculaire.

La délibération du 6 juillet 2018 fixait comme suit les modalités de concertation :

1) mise à disposition du public, en mairie et sur le site internet de la commune des documents provisoires du PLU au fur et à mesure des études,

Le site internet de la commune permet de consulter :
– les bulletins municipaux (qui contiennent des informations sur le PLU),
– les documents provisoires du PLU,
– les comptes rendus des réunions du Conseil municipal.

2) exposition en mairie des documents d’études,

Le règlement graphique provisoire du PLU est affiché dans le hall de la mairie, les autres documents provisoires du PLU sont consultable à l’accueil de la mairie,
Ainsi a été également proposée une exposition dans le hall de la mairie de panneaux d’information relatifs au Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) et de la carte des zones humides.

3) possibilité pour le public de faire connaître ses observations et ses propositions sur un registre ouvert en mairie et sur le site internet de la commune,

Il a été mis à disposition du public dans le hall d’entrée de la mairie un registre papier sur le PLU visant à recueillir les remarques et propositions de la population et ce à compter du 9 juillet 2018,
Aucune observation ou suggestion n’a été inscrite dans ce registre.
Parallèlement à ces observations, 47 personnes ont adressé un ou plusieurs courriers à Madame Le Maire.

4) tenue de deux réunions publiques, l’une au début de la procédure, pour présenter les objectifs de la révision et la seconde avant l’arrêt du PLU, pour présenter le projet,

Le 26 Avril 2019, organisation d’une réunion publique d’information et d’échange avec la population au centre culturel de Loctudy afin de présenter les objectifs  de la révision du PLU et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Environ 180 personnes étaient présentes à cette réunion.
Le 26 juin 2019, une seconde réunion publique présentant le projet de révision avant l’arrêt du PLU et plus particulièrement le zonage et le règlement graphique s’est tenue au centre culturel de Loctudy.  Environ 100 personnes étaient présentes à cette réunion.
Le public a été informé de la tenue de ces deux réunions par la parution d’articles dans la presse locale (Ouest France le 20/04/2010 – Télégramme les 22/04/2019 & 24/06/2019), sur le site internet de la collectivité et au moyen d’affiches réparties sur le territoire communal.

Autres moyens mis en œuvre :

Permanences d’élus

Madame Le Maire a reçu environ 40 personnes en rendez-vous le mercredi matin tout au long de la période d’élaboration de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Bulletins Municipaux

Des articles comportant des informations sur le document d’urbanisme ont été publiés dans les bulletins municipaux « L’Estran » de :

  • n°73 novembre 2018,
  • n°75 juillet 2019.

Ces articles portaient sur la procédure engagée, les objectifs et enjeux de la révision, le calendrier prévisionnel de révision du PLU,

Autres

Au-delà des modalités de concertation définies, la Commune de Loctudy a souhaité impliquer les habitants au travers de deux études de psychologie sociale et environnementale réalisées par Mme Kondor. La première étude invitait les habitants à s’exprimer sur leur représentation de la ville via la technique de la carte mentale (20 participants). La seconde étude utilisait la méthode du parcours commenté pour appréhender la perception des habitants (10 participants). Le rapport de stage présentant le résumé et les détails des études réalisées a permis à la Commune de réaliser des ajustements sur son PADD.

Le nouveau planning prévisionnel de révision du PLU s’établie comme ci-après (en gris modification simplifiée du SCOT) :

Pour que chacun puisse faire connaître ses observations ou formuler ses demandes, une adresse courriel spécifique est créer : plu@loctudy.fr et un registre est à disposition à l’accueil de la mairie. Il est également possible d’écrire directement à l’adresse : mairie, place des Anciens Combattants, 29750 LOCTUDY

Par arrêté n°21-174 en date du 06/07/2021, Madame le Maire de LOCTUDY a ordonné l’ouverture de l‘enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Jean-Jacques LE GOFF, Colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

L’enquête se déroulera à la mairie du 20 septembre 2021 à 9h au 22 octobre 2021 à 16h30 inclus (33 jours), aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de LOCTUDY (place des Anciens Combattants, 29750 LOCTUDY) ou par voie électronique : plu@loctudy.fr au nom du commissaire-enquêteur.

Le dossier sera accessible à la mairie sur support papier et à partir d’un poste informatique dédié.

Par ailleurs, le dossier de projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera consultable sur le site internet de la mairie : www.loctudy.fr. Il intègre une évaluation environnementale au rapport de présentation.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le :

  • Lundi 20 septembre 2021 de 9h à 12h
  • Jeudi 30 septembre 2021 de 14h à 16h30
  • Mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h
  • Samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h
  • Vendredi 22 octobre 2021 de 14h à 16h30

Rappel: en raison des mesures sanitaires en vigueur il est conseillé de se munir d’un stylo personnel pour les éventuelles inscriptions au registre d’enquête. Le Port du masque pourra être obligatoire en fonction des conditions sanitaires du moment.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public à la mairie et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

Arrêté municipal n°21-179 prescrivant l’enquête publique relative au projet de révision du PLU

AVIS affichage enquête publique PLU 2021

Liste des pièces

Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du Code de l’environnement

Rapport de Présentation

Rapport de présentation Tome 1 – Diagnostic- État Initial de l’Environnement

Rapport de présentation Tome 2 – Justifications du projet

Rapport de présentation Tome 2 – Justifications des choix

Rapport de présentation Tome 3 – Évaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement

Règlement écrit et compléments

Règlement Graphique 1/5000ème

Règlement Graphique zoom bourg 1/2500ème

Fiches projets comprenant des dispositions ayant valeur de règlement et d’orientations d’aménagement et de programmation

Annexes

Servitudes d’utilité publique : Plan de prévention des risques littoraux Ouest-Odet

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Arrêté Préfectoral du 12 juillet 2016

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Note de présentation

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Règlement

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Plans de zonages

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Carte des cotes d’eau

Plan d’information Zonage PPRL et zonage PLU – sans caractère règlementaire 15000ème

Servitudes d’utilité publique : autres servitudes

Servitudes d’utilité publique – Liste et fiches

Servitudes d’utilité publique Plan 1/5000ème

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires – Eau potable & Plan du réseau

Annexes sanitaires – Eaux usées & Plan du réseau

Annexes sanitaires – Eaux usées – Plan du zonage d’assainissement

Annexes sanitaires – Eaux usées – Notice de fonctionnement

Annexes sanitaires – Eaux pluviales – Plan du zonage d’assainissement

Annexes sanitaires – Eaux pluviales – Rapport du zonage d’assainissement

Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles

Droit de préemption urbain

Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Arrêtés portant sur la localisation de secteurs d’informations sur les sols (SIS)

Arrêté en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon

Autres annexes

Etude de définition de déplacement doux à Loctudy

Avis des personnes publiques associées

Avis du Réseau Transport Electricité – RTE – 06.05.2021

Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – CMA – 10.05.2021

Avis de la Région Bretagne – 25.05.2021

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 22.06.2021

Avis de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud – CCPBS – 25.05.2021

Avis de Ouest Cornouaille Eau – OUESCO – 05.07.2021

Avis du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement – SIOCA – 09.07.2021

Avis de la Chambre d’Agriculture du Finistère – 16.07.2021

Avis des Amis des Chemins Ronde du Finistère – ACR29 – 22.07.2021

Avis de la Préfecture du Finistère – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 26.07.2021

Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – CDNPS – 04.08.2021

Avis de la Commision Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers – CDPENAF – du 29.07.2021

Avis de l’autorité environnementale – 09.07.2021

Réponses de la Commune aux Personnes Publiques Associées

Réponses et propositions de modifications des pièces du PLU retenues suite aux avis des PPA

Annexes au tableau récapitulatif des avis PPA

Modification du réglement graphique_zonage_ suite avis des PPA

Observation du public

(en attente)

Rapport du commissaire enquêteur

(en attente)

 

Mise à jour le 17 septembre 2021 à 21h40

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