COVID-19. Le confinement prolongé

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

D’autre part, pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive.

1ère sanction : 135€ d’amende.
Récidive dans les 15 jours : 200€ d’amende, majorée à 450€.

RAPPEL :
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

-Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

-Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.

-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

-Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

-Convocation judiciaire ou administrative.

-Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

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