Le règlement de voirie communal

Afin d’organiser la gestion du domaine public communal, la municipalité a

décidé d’instaurer un règlement de voirie communale. La gestion de l’espace urbain et péri urbain, notamment de la voirie, revêt une importance particulière. La sensibilité de la population est de plus en plus marquée par une exigence de respect de l’intégrité, de la propreté et de la sécurité des espaces publics. Certaines obligations sont soumises directement aux riverains dont

voici un résumé.

L’article I-9 énonce les obligations de voirie applicables aux riverains notamment le désherbage, l’entretien des plantations, la taille des haies et des arbres et le déneigement même si ce cas est plutôt rare dans notre commune. En effet, tout riverain des voies publiques doit balayer la neige et briser les glaces au droit de la propriété qu’il détient, occupe ou possède, sur la largeur du trottoir, y compris le caniveau correspondant. S’agissant du désherbage, les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté, sur toute leur largeur, au droit de leur façade. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Cela doit être réalisé par arrachage ou par binage : le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage, doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Seuls les déchets souillés seront déposés avec les déchets ménagers.

Les branches et racines s’avançant sur le domaine public ou sous les revêtements de trottoirs et voiries du domaine public, doivent être coupées par le propriétaire au droit de la limite de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet. Les dommages occasionnés par les racines des arbres de riverains seront à la charge du propriétaire des arbres. Pour des raisons de visibilité et de sécurité routière, les haies situées en limite de propriété ne doivent en aucun cas empiéter sur le domaine public. Il appartient aux riverains de tailler les haies à la verticale au droit de l’alignement afin que celles-ci ne dépassent pas de la limite de propriété.

Pour des raisons de visibilité, de sécurité routière et de sécurité des réseaux aériens (téléphonie et électricité), les arbres situés en limite de propriété (sur talus ou non) ne doivent en aucun cas empiéter sur le domaine public ou détériorer de quelques manières que ce soient les câbles de ces réseaux. Il appartient aux riverains de tailler les arbres verticalement au droit de l’alignement afin que ceux-ci ne dépassent pas de la limite de propriété. Les arbres devront être élagués de manière à ne pas être en contact direct avec les câbles de ces réseaux. A défaut d’intervention, ces travaux pourront être réalisés par la collectivité, après mise en demeure aux frais des propriétaires.

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