PLU en vigueur approuvé le 31 mars 2022

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Loctudy a été prescrite et les modalités de la concertation ont été définies par délibération du Conseil municipal, en date du 6 juillet 2018 : Délibération 6 juillet 2018 – révision PLU

Le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) s’est tenu au sein du Conseil municipal le 3 mai 2019 : Débat PADD – 3 mai 2019

Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2021 : Compte-rendu du Conseil municipal du 16 avril 2021 et Bilan de la concertation révision PLU 2018-2021

A la suite de l’arrêt du projet de révision du PLU, les Personnes Publiques Associées ont été saisies afin qu’elles donnent leur avis. Elles avaient 3 mois à réception du projet arrêté pour rendre leur avis.

L’enquête publique s’est déroulée du 20 septembre 2021 au 22 octobre 2021 :

26-11-2021_RAPPORT-CE-signé

12-12-2021_CONCLUSIONS&AVIS COMPLETES-CE-signé

Le Conseil municipal du 4 mars 2022 a rendu un avis favorable à l’approbation de la révision du PLU : D22-020-AVIS FAVORABLE APPROBATION PLU

Le Conseil Communautaire du 31 mars 2022 a approuvé la révision du PLU de Loctudy :

31.03.2022_Révision PLU_Délibération approbation PLU

31.03.2022_Révision PLU_Délibération DPU

31.03.2022_Révision PLU_Délégation DPU

A venir : Délibération du Conseil municipal de Loctudy délégant le DPU au Maire.

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE LE 31 MARS 2022

Liste des pièces

Rapport de Présentation

Rapport de présentation Tome 1 – Diagnostic- État Initial de l’Environnement

Rapport de présentation Tome 2 – Justifications du projet

Rapport de présentation Tome 3 – Évaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement

Règlement écrit et compléments

Règlement Graphique 1/5000ème

Règlement Graphique zoom bourg 1/2500ème

Fiches projets comprenant des dispositions ayant valeur de règlement et d’orientations d’aménagement et de programmation

Annexes

Servitudes d’utilité publique : Plan de prévention des risques littoraux Ouest-Odet

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Arrêté Préfectoral du 12 juillet 2016

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Note de présentation

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Règlement

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Plans de zonages

Servitude d’utilité Publique Plan de Prévention des Risques Littoraux Ouest-Odet – Carte des cotes d’eau

Plan d’information Zonage PPRL et zonage PLU – sans caractère règlementaire 1/5000ème

Servitudes d’utilité publique : autres servitudes

Servitudes d’utilité publique – Liste et fiches

Servitudes d’utilité publique Plan 1/5000ème

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires – Eau potable & Plan du réseau

Annexes sanitaires – Eaux usées & Plan du réseau

Annexes sanitaires – Eaux usées – Plan du zonage d’assainissement

Annexes sanitaires – Eaux usées – Notice de fonctionnement

Annexes sanitaires – Eaux pluviales – Plan du zonage d’assainissement

Annexes sanitaires – Eaux pluviales – Rapport du zonage d’assainissement

Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles

Droit de préemption urbain

Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Arrêtés portant sur la localisation de secteurs d’informations sur les sols (SIS)

Arrêté en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon

Mise à jour le 28 avril 2022 à 10h30.