Antenne relais – Dossier d’information

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).

Les Dossier d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Démarche

Les DIM sont envoyés par les opérateurs au Maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.

La commune met le dossier d’information mairie (DIM) transmis par l’opérateur à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.

Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.

Rôle du Maire dans les projets d’installation d’antenne-relais

Le maire intervient au moment d’autoriser ou non son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

Il/Elle veille au respect :

  • des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme,
  • des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.

Le maire peut faire réaliser pour la Ville des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques émises par le installations radioélectriques sur son territoire.

DIM en cours

  • Aucun DIM en cours

 

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