Compte administratif 2023

Budget général

1 – Section de fonctionnement

En 2023, les recettes réelles progressent de 3.39 % (soit + 160 176 €).

• Le montant des produits des services reste stable en 2023 même si certaines recettes enregistrent une progression comme les concessions au cimetière (+ 10 036 € soit + 130 %) notamment par l’accroissement des demandes pour les cavurnes (14 en 2023), la pose des premières plaques du souvenir et l’enregistrement de la dernière concession perpétuelle. De même, la redevance des séjours de l’aire de camping-cars de Langoz continue de progresser en 2023 pour une redevance attendue de 34 000€ (31 434 € en 2022) avec un nombre de nuitées stable (4579 nuitées contre 4598 nuitées en 2022).

A propos des régies culturelles, si le produit des spectacles augmente, les ventes de la boutique du musée restent stables (35 742 € en 2023 contre 36 680 € en 2022) malgré une baisse des entrées.

Les produits de la cantine ont baissé de 8 % malgré la hausse des effectifs des écoles publiques avec la fin de la livraison des repas à l’école St-Tudy alors que les recettes des garderies sont en hausse (+ 19 %).

Malgré la revalorisation de la redevance pour l’antenne radiotéléphonique de Glévian, les redevances d’occupation du domaine public ont encore diminué de 4 796 €.

• Les recettes provenant de la taxe additionnelle aux droits de mutation malgré le contexte du marché immobilier se maintiennent à hauteur de 115 406 € contre 119 805 € en 2022.

Tenant compte de la nouvelle prise de compétence en matière d’urbanisme – PLUiH et des nouvelles charges afférentes, le montant de l’attribution de compensation reversée par la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud est de 34 193 €.

Les recettes fiscales en provenance des ménages ont progressé de 8.62 % (+ 252 269 €) au cours de cette année par l’effet conjugué de la revalorisation des valeurs locatives fixée à + 7.1 % par la loi de Finances 2022 et des nouvelles constructions. Le produit obtenu en 2023, par l’adoption de l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, est de 31 733 €.

• Avec l’application des nouveaux tarifs, les droits de place pour le marché atteignent un montant de 8 568 € contre 2 792 € en 2022.

• Le produit des dotations se maintient (+ 493 €) malgré la perte de la dotation nationale de péréquation compensée par la revalorisation de la dotation de solidarité rurale (+ 25 505 €) pendant que la dotation forfaitaire DF reste stable (+ 173 €).

Parmi les autres dotations et participations, la commune a reçu en 2023 :

– 11 700 € au titre du FCTVA pour les charges d’entretien des bâtiments et de la voirie ;
– 12 670 € au titre des compensations des exonérations des taxes d’habitation et foncières ;
– 24 422 € de subvention pour l’emploi d’un agent d’assistant à maître d’ouvrage ;
– 7 616 € de subvention accordée par le rectorat pour l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ;
– 9 715 € au titre pour la participation compensatrice de l’état pour l’emploi des agents recenseurs ;
– 5 175 € de participation du SDEF pour les audits énergétiques réalisés pour les installations de chauffage ;
– Le produit des loyers a augmenté de 14.96 % soit + 10 816 € notamment avec la mise en location du nouveau local commercial rue des Perdrix, la maison d’assistantes maternelles et du logement loué en collocation.

• Les produits exceptionnels résultent essentiellement de la vente de petits terrains de voirie pour un montant de 5 838 €.
• Parmi les autres postes de recettes, la commune a perçu en 2023 d’importants remboursements des indemnités journalières après la reconnaissance d’agents en congés de longue maladie ou de longue durée reversés particulièrement par notre assurance (96 002 €).

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté en 2023 de 9.64 % (+ 334 728 €) notamment sur les chapitres des charges du personnel et des dépenses à caractère général.

• Charges à caractère général :

Les charges à caractère général ont progressé de 14.86 % par rapport à 2022. La hausse se concentre essentiellement sur les achats avec + 22.35 % tandis que la hausse sur les services extérieures reste plus modérée avec 8.77 %.

• • Les achats :

Les dépenses d’électricité ont fortement augmenté en 2023 (+ 64 937 € soit + 42 %) malgré l’application de l’amortisseur électricité alors que les autres dépenses énergétiques pour le chauffage ont diminué de 20 % ( – 9 790 €) par l’effet conjugué de la stabilité des prix et à une baisse de la consommation du gaz, notamment par le remplacement de la chaudière de la mairie par une pompe à chaleur. Parmi les autres hausses significatives, les achats de marchandises pour le musée progressent de 32 754 €, tout comme les achats de petits matériels + 27 461 € et des équipements de protection individuelle des agents (+ 2 135 €).

Le montant des dépenses pour les achats des produits alimentaires est relativement stable, la baisse du nombre des repas servis compensant les effets de l’inflation. D’autres postes d’achats ont également évolué à la hausse sans toutefois que cela soit significatif (achats de carburants, les produits d’entretien, l’achat de livres pour la médiathèque). Les fournitures de bureau, les produits phytosanitaires font partie des achats recensés à la baisse tout comme les consommations d’eau.

• • Les services extérieurs :

Parmi les hausses, il est à noter la continuité de la dynamique en 2023 des activités culturelles pour un montant de 54 808 € (spectacles, expositions, animations) et les frais de communications (affiches, bulletin municipal). Les frais de maintenance ont aussi augmenté de 16 305 € conséquents aux nouvelles prestations sollicitées (nouveaux outils et logiciels du pôle culturel, les panneaux d’information de la mairie ou la vérification des poteaux incendie). De nouvelles prestations comme la collecte des déchets verts (5 440 €), l’affichage publicitaire des animations culturelles (16 686 €) ou la campagne de stérilisation des œufs de goélands (2 457 €) ont généré de nouvelles dépenses.

La hausse importante du poste 6281 correspond au paiement des cotisations au CNAS (association œuvrant pour l’action sociale des agents territoriaux) d’un montant de 16 486 €, dépense comptabilisée dans les exercices précédents comme une subvention.

De même, les frais d’entretien des terrains ont progressé de 23 % soit + 14 010 € notamment par le ramassage des algues (+ 5 818 €).

D’autres postes de dépenses ont augmenté de manière moins significative comme les frais d’affranchissement (+ 5869 €), les frais de télécommunication (+ 4150 €) ou les frais d’entretien des bâtiments (+ 4 502 €).

En 2023, la CCPBS a refacturé à la commune pour un montant de 8 540 € les coûts induits par la révision générale du PLU.

Au titre des baisses significatives de ces dépenses figure la participation communale à l’accueil de loisirs sans hébergement de Rosquerno des enfants de la commune fortement diminuée en 2023 (24 320 € contre 45 090 € en 2022) par la modification des contrats de soutien de la CAF ayant pour effet de cumuler les prestations versées pour deux années sur cet exercice. Sur ce même compte, est inscrite la participation d’un montant de 8 756 € versée à la commune de Plobannalec-Lesconil pour l’accueil des jeunes loctudistes à l’espace jeunes pour les années 2021 et 2022.

Les dépenses de signalisation routière horizontale ont été moindres en 2023 (- 12 241 €) puisque l’essentiel des travaux ont pu être enregistrés en investissement dans le cadre de l’aménagement de la rue du Général de Gaulle. Pour une moindre importance, parmi les autres dépenses en baisse sont comptabilisés les frais de formation des agents (- 3203 €) et les frais d’entretien des locaux (- 1307 €).

• • Charges de personnel :Après une hausse de 13.43 % en 2022, ces dépenses ont continué d’augmenter de 199 404 € en 2023 soit + 10.37 % conséquentes :

– du recrutement d’un agent au service espaces verts (18 000€) ;
– à la revalorisation de 1.5 % du point d’indice au 01/07/23 qui passe de 4.85 € à 4.92 € brut soit une augmentation de 11 000 € ;
– de la revalorisation du RIFSEEP pour un montant de 35 000 € ;
– de la prise en compte en année complète de deux agents recrutés en 2022 (+ 41 000 €)
– de la continuité du versement de deux indemnités pour rupture conventionnelle ;
– de la réaffectation de deux agents du budget du port de plaisance sur le budget principal
(50 000 €) ;
– du recours à du personnel intérimaire pour le remplacement de personnel (+ 25000 €)
– de l’indice du Glissement Vieillesse Technicité.
En contrepartie, la collectivité a perçu des remboursements d’indemnités journalières pour un montant de 111 920 €.

• • Charges financières :

En 2023, les charges financières ont augmenté de 4 415 € avec la remontée des taux d’intérêts appliqués sur les trois emprunts à taux variable.

– 2022 : 13 378 €
– 2022 : 8 963 €
– 2021 : 9 321 €
– 2020 : 4 967 €

• • Dotations aux amortissements :

L’augmentation des dotations aux amortissements en 2023 (+ 133 000 €) s’explique par la régularisation des frais des études et des annonces, par un montant plus important des amortissements des subventions d’équipement et par l’application de la règle du prorata-temporis avec la nouvelle nomenclature comptable et budgétaire M57.

Les dotations des amortissements se décomposent en l’amortissement :

– des fonds de concours pour des travaux d’électrification : 146 249 €
– des études et des annonces : 30 190 €
– des immeubles : 29 145 €
– les immobilisations : 251 066 €.

• • Autres charges de gestion courante :

Contrairement aux autres chapitres budgétaires de la section de fonctionnement, ces dépenses diminuent (- 43 486 € soit – 9.71 %) comme la suspension de l’aide de fonctionnement du CCAS (17 700€ en 2022). La réduction des dépenses relatives aux subventions accordées s’explique aussi par le report de la cotisation au CNAS (association pour les actions sociales en faveur du personnel) au chapitre – Charges à caractère général (16 486 €).

Les autres dépenses relevant de ce chapitre, comme le paiement des indemnités aux élus, restent stables ou suivent l’évolution de l’inflation comme la contribution aux services d’incendie et de secours (+ 6 %).

• • Charges exceptionnelles :

Avec l’application de la nouvelle nomenclature M57, seules les dépenses afférentes à l’annulation des titres enregistrés sur les exercices précédents sont désormais comptabilisées. Pour 2023, ces dépenses sont nulles.

• • Dotations pour dépréciations :

Un montant de 12 000€ est enregistré sur l’exercice 2023 pour se prémunir du risque d’un impayé d’un loyer. La constitution de cette provision pour créance douteuse est obligatoire pour toute collectivité appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 dès l’apparition d’un risque avéré.

Détermination du résultat de fonctionnement :

Total des recettes : 5 012 208 €

Total des charges : 4 265 536 €

Résultat : 746 672 €

L’excédent de fonctionnement fin 2023 est de 746 672 €. 

2 – Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à la somme de 3 335 229 € dont 2 867 809 € pour les dépenses d’équipement et 467 420€ pour le remboursement du capital des emprunts.

Les recettes réelles d’investissement d’un montant de 4 703 607€ sont composées essentiellement des dotations comme le FCTVA ou la taxe d’aménagement, du reversement de l’excédent reporté de la section de fonctionnement et des subventions.

Les subventions d’équipement obtenues sur l’exercice, d’un montant de 354 723 €, sont non seulement composées d’aides pour l’aménagement de la rue du Général de Gaulle pour 211 442 € mais aussi pour l’aménagement de la Traverse des écoliers pour 45 000 € ou la construction de la MAM 25 000 €.

Le tableau suivant retrace les principales dépenses d’investissement réalisées au cours de l’année :

Situation du budget principal de la commune au 31/12/2023 :

• Excédent de fonctionnement : 746 672 €
• Excédent d’investissement : 1 825 858 €
• Résultat global : + 2 572 530 €
  • Restes à réaliser en Dépenses d’investissement au 31/12/2022 : – 1 330 737 €
  • Restes à réaliser en recettes d’investissement au 31/12/2022 : + 319 441 €
    • dont au titre des subventions :
      * DSIL école de Larvor 90 000 €
      * DETR rue du Général de Gaulle 16 000 €
      * DSIL rénovation chauffage de la mairie 80 000 €
      * Dynamisme centre bourg (Région) 44 965 €
      * création d’un tiers-lieu (Etat) 15 000 €
      * Aménagements Urbains (Région) 28 513 €
      * Aménagements Urbains (Département) 49 364 €
      * Piste cyclable rue du Général de Gaulle (CCPBS) 29 387 €

Disponible pour l’autofinancement : 1 561 234 €

Situation des emprunts en cours au 31/12/2023 :

L’encours de la dette au 31/12/2023 est de 3 190 397 €.

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Budget annexe du port de plaisance

1 – Section d’exploitation

Synthèse financière :

Analyse des écarts :

a) Recettes

Par rapport à 2022, le montant du produit des services a augmenté de 13 302 € € soit 1.19 % notamment par la baisse des ventes de carburants.

Le détail du chiffre d’affaires donne les évolutions suivantes :

• L’évolution constatée sur les locations annuelles (+ 4.79 %) ne reflète pas totalement la revalorisation des tarifs fixée à 6 %. Après l’enregistrement début 2023 de quelques désistements sur des contrats annuels, ces emplacements libérés ont été réaffectés en locations saisonnières dans la prévision du nouveau calepinage. En effet, l’installation des nouveaux pontons E et F a généré la perte de quelques emplacements induisant la perte de recettes sur les locations annuelles et reportée sur des contrats saisonniers, particulièrement sur les locations au mois qui connaissent en 2023 une belle progression (+ 8 383 €).
• Les recettes des locations de passage continuent de progresser, malgré une météo moins clémente, sous l’effet conjugué de la hausse de tarifs (+7 %) et profitant de la réattribution de quelques emplacements après les désistements constatés. Une météo moins favorable est probablement à l’origine de la forte baisse (-18.51 %) en 2023 des ventes de carburants tout comme le produit des redevances d’utilisation de la cale (- 10.56%).
• Les prestations électricité ont fortement augmenté avec l’application d’un nouveau tarif d’électricité suite au retrait de ces prestations du forfait de location annuelle. Une fréquentation plus importante sur l’aire de carénage (passages facturés) a généré un léger accroissement des recettes (+ 1991 €), tout en rappelant que les plaisanciers avec un contrat annuel bénéficient de la gratuité de ce service.
• Des indemnités journalières pour un montant de 30 727 € ont été versées en 2023 suite au congé maladie d’un agent.
• Les produits exceptionnels sont essentiellement composés de la vente aux enchères d’éléments de pontons usagés pour un montant de 43 387.50€. Les autres produits exceptionnels consistent à la régularisation des recettes des exercices précédents.
• Les opérations d’ordre concernent l’amortissement des subventions d’équipements pour un montant 20 105 €.

b) Dépenses

Les dépenses à caractère général sont stables en 2023 conséquentes à une baisse des achats.

• Les achats : Cette baisse est principalement imputable à l’achat du carburant passant de 231 951€ à 161 202€ € (soit – 70 748 € et – 30.50 %) avec des prix moyens qui restent stables. Les achats de fournitures diverses ont diminué de 7 135 € en 2023, l’exercice précédent comptabilisant l’achat de bois pour la réfection des platelages. En revanche, les dépenses énergétiques, comme attendues, ont fortement augmenté (+ 53 570 €) subissant la forte hausse des prix de l’électricité malgré l’application de l’amortisseur.
• Les services extérieurs : Les services extérieurs connaissent en revanche une forte hausse (+ 49 039 € soit + 38 %) résultant principalement de la facturation des études concernant le rétablissement des profondeurs (l’assistant à maître d’ouvrage pour 23 575 € – étude hydraulique de faisabilité pour 25 850 €) ou encore l’expertise du pieu du ponton flottant endommagé lors de la dernière tempête (9 700 €). Parmi les autres services extérieurs connaissant une augmentation figurent les frais de maintenance et de collecte des déchets notamment générés par une utilisation plus importante de l’aire de carénage (+ 14 200 €). En revanche les dépenses d’entretien des mouillages ont diminué de 18 640€, tout comme pour une part moins significative les frais de télécommunication ou les frais d’assurance après signature d’un nouveau marché de prestations.
• Les dépenses de personnel sont en augmentation de 26 060 € soit + 7.95 % mais compensées par le remboursement des indemnités journalières conséquentes aux congés de maladie (30 727 € comptabilisées en recettes), Cette variation s’explique par la revalorisation du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023, et par le recrutement de deux agents. Ces recrutements concernent le remplacement d’une part d’un agent placé en congé de longue durée et d’autre part d’un autre agent transféré sur le budget principal. La mutation du directeur dans les services administratifs de la mairie est aussi effective depuis le mois de juin. A prendre aussi en compte dans la masse salariale, la participation du port de plaisance aux frais de personnel des agents de la commune (services techniques et administratifs) et de l’assistance technique apportée par la directrice adjointe des services techniques dans la conduite et le suivi des travaux (soit + 35 000 € en 2023).
• Tout comme en 2022, des admissions en non-valeur résultant de créances non honorées ont fait l’objet de dépenses enregistrées au chapitre – autres charges de gestion courante pour un montant de 12 200 €.
• Les dépenses exceptionnelles concernent les remboursements des résiliations des locations annuelles pour un montant de 4 056 € et la cotisation à l’association des ports de Bretagne pour 2 710 €.
• Une provision d’un montant de 100 000 € pour grosses réparations a été constituée pour prévoir les travaux de rétablissement des grandes profondeurs et portant un montant total de provisions constituées à la somme de 675 000 €.
• Les dotations des amortissements en 2023 atteignent la somme de 257 780 € et sont aussi légèrement impactées par l’application du principe de l’amortissement linéaire au prorata-temporis.

 

Détermination du résultat d’exploitation :

Total des recettes : 1 388 687 €

Total des charges : – 1 217 793 €

Résultat : + 170 894 €

Résultat net de l’exercice : + 6 890 €

L’excédent d’exploitation fin 2023 est de + 170 894 €.

 

1 – Section d’investissement

Commentaires :

a) Dépenses

Les dépenses d’investissement de 2023 sont essentiellement constituées des travaux de remplacement des pontons :

– Les derniers travaux de remplacement des pontons A, G, H et D pour 254 689,20 €
– Le remplacement des pontons E et F pour 116 179,60 €
– Le réaménagement des pannes flottantes de l’extension pour 15 431,50 €
– La maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du ponton brise clapots pour 37 381,14 €
– L’acquisition d’un lave-linge/sèche-linge pour 13 636 €

Parmi les dépenses d’équipement engagées et restant inscrites sur les restes à réaliser au début de l’année 2024, figurent notamment :

– Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des installations portuaires pour 76 971 €
– Les études géotechniques pour le renouvellement du ponton brise clapots pour 131 465 €
– Pour solde des remplacements des pannes flottantes pour 208 898 €
– Pose d’une clôture avec portail pour 12 987 €
– Ma mise en service d’un nouveau système de vidéo projection pour un 19 297 €

a) Recettes

Les recettes proviennent des amortissements, de la constitution d’une provision pour grosses dépenses d’entretien, de la reprise du résultat et d’une réserve réglementée.

 

Détermination du résultat d’investissement :

Total des recettes : 1 552 550 €

Total des charges : – 457 937 €

Résultat : + 1 094 613 €

L’excédent d’investissement fin 2023 est de + 1 094 613 €.

Situation du budget annexe du port de plaisance au 31/12/2023 :

• Excédent d’exploitation : 170 894 €
• Excédent d’investissement : 1 094 613 €
• Résultat global : + 1 265 507 €
  • Restes à réaliser en Dépenses d’investissement au 31/12/2023 : – 474 113 €
  • Restes à réaliser en recettes d’investissement au 31/12/2023 : — €

Disponible pour l’autofinancement : 791 394 €

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Budget annexe des lotissements

LES JONQUILLES

En 2023, la seule dépense constatée concerne la publication d’une annonce pour l’avis d’appel à concurrence pour l’attribution d’un marché de voirie définitive pour un montant de 373,69 € HT.

Finalement, le montant restant disponible pour achever les travaux de voirie est de l’ordre de 52 000 € pour les travaux restant à réaliser la voirie définitive et le paiement des travaux d’éclairage public.

BRIEMEN

Pour l’exercice 2023, les dépenses sont constituées :

– Honoraires de Maîtrise d’œuvre pour 10 500 €
– Participation à l’installation d’un poste de refoulement pour 23 049,44 €
– Les frais de raccordement au réseau d’eaux pluviales pour 4 870 €.

L’ensemble des autres écritures comptables concernent des opérations de stocks.