L’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales impose à tout propriétaire d’un terrain non bâti, situé en zone d’habitation ou à moins de cinquante mètres d’habitations, de l’entretenir. En période de sécheresse, une parcelle laissée en friche accumule une végétation sèche et inflammable, qui expose les habitations voisines à un risque d’incendie.
En cas de manquement constaté, le maire peut notifier au propriétaire un arrêté de mise en demeure fixant un délai pour la remise en état. Si les travaux ne sont pas réalisés dans ce délai, la commune peut les faire exécuter d’office, aux frais exclusifs du propriétaire.
Un terrain non entretenu à l’origine d’un incendie ayant causé des dommages peut également engager la responsabilité civile de son propriétaire.
La mairie invite chaque propriétaire concerné à vérifier l’état de sa parcelle sans attendre. Les services techniques restent disponibles pour toute question.