Conseil municipal du 27 novembre 2020

Conseil municipal

PRESENTS : Mme ZAMUNER C., MM. DE PENFENTENYO H., MASSONNEAU B., GUÉRIN A., Mme. BERNICOT M., M. GAIGNÉ J.-M., Mmes MARZIN M.-B., COIC-LE BERRE M., BARBA C., MADELEINE A., M. GUILLOUX S., Mme LE LEVIER C., M. CROGUENNEC A., Mme PRONOST A., MM. LE CORRE F., COSNARD S., Mme. DANION C., M. BÉRÉHOUC M., Mme. PAUBERT M., M. LE CARRÉ P., Mmes DUCHÉ C., HEUZÉ C., BRETON J., M. CANTIN D., Mme CORFMAT C., M. FLAMAND A.

ABSENTS / EXCUSES : néant

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUILLIVIC P. (Procuration à M. COSNARD S.)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BÉRÉHOUC M.

 

FINANCES

  • BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE n° 1

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications budgétaires ci-après,

    • à la section d’exploitation, en dépenses, au chapitre 042, à l’article 6811, dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles : inscription d’un crédit pour un montant de 14 000,00 € ;
    • à la section d’exploitation, en recettes, au chapitre 73, à l’article 7381, taxe additionnelle aux droits de mutation : inscription d’un crédit de 14 000,00 € ;
    • à la section d’investissement, en dépenses, au chapitre 21, à l’article 2188, autres immobilisations corporelles : inscription d’un crédit de 14 000,00 € ;
    • à la section d’investissement, en recettes, au chapitre 040, à l’article 28031, amortissements des frais d’études : inscription d’un crédit de 14 000,00 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • d’adopter les modifications budgétaires ci-dessus, lesquelles sont retracées dans le tableau ci-dessous.

 

  • BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS POUR 2021

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Aussi, il est proposé d’autoriser madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits aux chapitres ci-après :

    • chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 30 000,00 €
    • chapitre 21 : immobilisations corporelles : 300 000 00 €
    • chapitre 23 : immobilisations en cours : 650 000,00 €
    • chapitre 204 : subventions d’équipement versées : 120 000,00 €

Les crédits proposés au niveau du chapitre sont répartis par articles suivant le tableau indicatif ci-dessous.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • d’autoriser madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’année 2021 au budget principal de la Commune dans la limite d’un crédit de 30 000,00 € au chapitre 20, d’un crédit de 300 000,00 € au chapitre 21, d’un crédit de 650 000,00 € au chapitre 23 et d’un crédit de 120 000,00 € au chapitre 204 jusqu’à l’adoption du budget primitif de 2021 ou jusqu’au 15 avril 2021.

 

  • BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE 2020

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire 2020 du budget annexe du port de plaisance, présenté ci-après.

Ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de 808 766,98 €.

En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’élèvent à 193 858,74 €.

    • Les dépenses sont réparties sur le chapitre 011 – charges à caractère général pour un montant de 43 858,74 € et au chapitre 042 article 6815 – dotations aux provisions pour risques d’exploitation pour un montant de 150 000,00 € ;
    • Les recettes proviennent de la reprise du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 193 858,74 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement sont de 614 908,24 €.

    • Les dépenses sont affectées au chapitre 21 – immobilisations corporelles pour un montant de 612 458,24 € et au chapitre 23 – immobilisations en cours pour
      2 450,00 € ;
    • Les recettes résultent de la reprise du solde de résultat d’investissement pour un montant de 271 938,24 €, d’une subvention d’équipement pour 192 970,00 € en report des recettes restant à réaliser et de l’inscription pour 150 000,00 € de provisions pour gros entretiens ;
    • Le Conseil Portuaire des Ports de Loctudy – Ile -Tudy a émis un avis favorable en date du 12 novembre 2020.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Mmes DUCHÉ C., BRETON J., HEUZÉ C. et MM. CANTIN D., LE CARRÉ P.) :

    • d’adopter le budget supplémentaire 2020 ci-dessus, lequel est détaillé dans les documents budgétaires et tableaux tels que proposés au Conseil municipal.

 

  • BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE : BUDGET PRIMITIF DE 2021

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe du port de plaisance, présenté ci-après.

Le budget primitif proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de 1 693 500,00 €.

En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’élèvent à 1 023 500,00 €.

Les principales dépenses d’exploitation sont :

    • Les achats de matières premières et fournitures diverses : 219 500,00 € (dont 135 000,00 € de carburants pour la revente) ;
    • Les services extérieurs : 204 000,00 € ;
    • Les impôts et taxes : 52 000,00 € ;
    • Les frais de personnel : 290 000,00 € ;
    • Les autres charges de gestion courante : 1 000,00 € ;
    • Les amortissements : 235 000,00 € ;
    • Les charges exceptionnelles et les impôts sur les sociétés : 22 000,00 €.

Les recettes proviennent des redevances d’usage et vente de carburants pour 980 700,00 €, des recettes exceptionnelles pour 800,00 €, des subventions d’investissement virées au résultat pour 22 000,00 € et d’opération d’ordre relatives aux immobilisations pour 20 000,00 €.

Les dépenses et les recettes  d’investissement sont de 670 000,00 €.

Les dépenses d’investissement sont les subventions d’investissement inscrites au compte de résultat (22 000,00 €), le remplacement de pontons et d’équipements (517 000,00 €), le matériel de transport (20 000,00 €), le matériel, mobilier et autres biens (33 000,00 €), les frais d’études (10 000,00 €), les acquisitions de logiciels (3 000,00 €), les avances forfaitaires (25 000,00 €) et les opérations patrimoniales et autres opérations d’ordre (40 000,00 €).

Les recettes sont constituées par les amortissements pour 235 000,00 €, les opérations patrimoniales (20 000,00 €) et la reprise par anticipation d’une fraction de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2020 (415 000,00 €).

Le Conseil Portuaire des Ports de Loctudy – Ile -Tudy a émis un avis favorable en date du 12 novembre 2020.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à la majorité absolue des suffrages exprimés (20 voix pour, 5 voix contre : Mmes DUCHÉ C., BRETON J., HEUZÉ C. et MM. CANTIN D., LE CARRÉ P., et 2 abstentions : Mme CORFMAT C. et M. FLAMAND A.) :

    • d’adopter le budget primitif 2021 ci-dessus, lequel est détaillée dans les documents budgétaires et tableaux tels que proposés au Conseil municipal.

  

  • BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL A LA COMMUNE

Les services administratifs de la Mairie et les services techniques communaux réalisent divers travaux et fournissent diverses prestations nécessaires au bon fonctionnement du port de plaisance (travaux de secrétariat, de comptabilité, d’entretien,…).

Aussi, il est proposé de fixer à la somme de 30 000,00 € le montant dû par le port de plaisance à la Commune en remboursement des frais de personnel.

La dépense sera imputée à l’article 6215 du budget annexe du port de plaisance.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • De fixer à la somme de 30 000,00 € le montant dû par le port de plaisance à la Commune en remboursement de frais de personnel.

 

  • BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE : DOTATION AUX PROVISIONS POUR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS

Il est proposé d’approuver la constitution d’une provision pour travaux de grosses réparations au port de plaisance afin  de permettre la réalisation de travaux de rétablissement des profondeurs dans le bassin du port de plaisance, lequel est soumis à un envasement régulier.

Un crédit d’un montant de 200 000,00 € est inscrit au budget annexe du port de plaisance pour l’année 2020.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • de constituer une provision pour travaux de grosses réparations au port de plaisance ;
    • de fixer le montant de cette provision pour travaux de grosses réparations au montant de 200 000,00 € ; la provision étant budgétaire.

 

  • PORT DE PLAISANCE : TARIFS 2021

 

    • ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES POSTES D’AMARRAGE

Il est proposé d’approuver les propositions de tarifs de location des postes d’amarrage telles que proposées en Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal, après délibération approuve, à la majorité absolue des suffrages exprimés (20 votes pour et 7 votes contre : Mmes DUCHÉ C., BRETON J., HEUZÉ C., CORFMAT C. et MM. CANTIN D., LE CARRÉ P., FLAMAND A.), les propositions de tarifs de location des postes d’amarrage.

 

    • REVISION DES TARIFS D’OUTILLAGES, DE SEJOURS SUR LE TERRE-PLEIN, DES SERVICES ET FRAIS ANNEXES

Il est proposé d’approuver les propositions de révision des tarifs d’outillages, de séjour sur le terre-plein, des services et la fixation de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2021.

Les propositions de tarifs telles que proposées en Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal, après délibération, approuve, à la majorité absolue des suffrages exprimés (20 votes pour et 7 votes contre : Mmes DUCHÉ C., BRETON J., HEUZÉ C., CORFMAT C. et MM. CANTIN D., LE CARRÉ P., FLAMAND A.), les propositions de révision des tarifs d’outillage, de séjour, des services et la fixation de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2021.

 

    • ADHESION DU PORT A L’ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE

Il est proposé d’autoriser le renouvellement de l’adhésion du port de plaisance à l’association des Ports de Plaisance de Bretagne pour l’année 2021 afin de se rapprocher des ports du territoire pour mutualiser les actions et échanger plus facilement sur les différentes expériences.

Le montant de l’adhésion pour l’année 2021 s’élève à la somme de 2 365,89 €.

La dépense sera imputée à l’article 6743 du budget annexe du port de plaisance.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • du renouvellement de l’adhésion du port de plaisance à l’association des Ports de Plaisance de Bretagne pour l’année 2021, pour un montant de 2 365,89€.

 

    • ADHESION DU PORT A L’ASSOCIATION LEGISPLAISANCE

Il est proposé d’autoriser l’adhésion du port de plaisance à l’association LEGISPLASANCE pour 2020/2021 afin de bénéficier d’informations générales sur la réglementation maritime par le biais de publications.

Le montant de l’adhésion annuelle pour 2020/2021 s’élève à la somme de 600,00 €.

La dépense sera imputée à l’article 6743 du budget annexe du port de plaisance.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • de l’adhésion du port de plaisance à l’association LEGISPLAISANCE pour 2020/2021, pour un montant de 600,00 €.

TRAVAUX

  • SIGNATURE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF) DE QUATRE CONVENTIONS FINANCIERES RELATIVES A L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre de travaux de réfection du réseau d’éclairage public, la Commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) pour le remplacement de deux luminaires dans la rue du Port de Larvor, d’un luminaire dans la rue de Kérizur et allée de Corn Guernic.

Pour la réalisation de ces travaux, quatre conventions doivent être signées entre le SDEF et la Commune afin de fixer le montant des fonds de concours qui seront versés par la Commune au SDEF qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Rénovation d’un point lumineux à Kérizur

L’estimation des dépenses s’élève à la somme de 900,00 € HT. Le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF : 300,00 €, Financement de la Commune : 600,00 € pour la rénovation du point lumineux.

Rénovation d’un point lumineux rue du Port de Larvor

L’estimation des dépenses s’élève à la somme de 1 200,00 € HT. Le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF : 300,00 €, Financement de la Commune : 900,00 € pour la rénovation du point lumineux.

Rénovation d’un point lumineux rue du Port de Larvor

L’estimation des dépenses s’élève à la somme de 900,00 € HT. Le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF : 300,00 €, Financement de la Commune : 600,00 € pour la rénovation du point lumineux.

Dépose définitive et rénovation d’un point lumineux allée de Corn Guernic

L’estimation des dépenses s’élève à la somme de 1 050,00 € HT. Le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF : 300,00 €, Financement de la Commune : 750,00 € pour la dépose et la rénovation du point lumineux.

Le montant total des travaux est estimé à la somme de 4 050,00 € HT.

Selon le règlement financier du SDEF, le plan de financement s’établit comme suit :

– Financement du SDEF : 4 x 300,00 € HT,

– Financement de la Commune : 2 850,00 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

    • d’adopter le projet de réalisation de rénovation des points lumineux des rues de Kérizur, du port de Larvor et allée de Corn Guernic ;
    • d’accepter le plan de financement proposé et le versement de la participation de la Commune estimée à 2 850,00 HT € ;
    • d’autoriser madame le Maire à signer les conventions financières conclues avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et leurs éventuels avenants.

 

  • AFFAIRES FONCIERES : Demande d’aide à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud dans le cadre du Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière

Par la délibération n°2017-018 en date du 10 mars 2017, le Conseil municipal a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 74 sise 9 rue Sébastien Guiziou pour un montant de 260 000,00 €. L’acquisition a été réalisée le 18 décembre 2019 par acte de vente en l’étude de Maître Christiane Ansquer-Betega.

L’acquisition a pour but d’y proposer entre autre une opération foncière comprenant des logements locatifs sociaux et une maison médicale (ancien site du CODEC).

La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud propose une aide dans le cadre du Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays Bigouden Sud 2014-2019, la création d’un Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière a été validée le 26 mars 2015 pour accompagner les communes dans leurs stratégies de maîtrise foncière. Ce fonds vise également à produire des logements abordables au travers d’opérations d’aménagement communales comprises dans l’enveloppe urbaine.

Le Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière comprend des aides aux communes pour :

1) Constituer des réserves foncières et immobilières

    • Permettre aux communes d’acquérir des terrains ou des biens immobiliers selon les opportunités en évitant tout effet spéculatif sur les prix du marché ;
    • Disposer du foncier nécessaire pour atteindre les objectifs de production de logements en ciblant prioritairement les opérations comprises dans l’enveloppe urbaine ;
    • Maîtriser les coûts du foncier à bâtir en plafonnant des coûts de vente pour freiner le renchérissement du foncier ;

2) Produire des logements « abordables » lors d’opérations publiques

    • Développer une offre foncière publique avec des niveaux de prix conformes aux capacités financières des ménages « primo-accédant » ;
    • Inciter les communes à prendre la maîtrise d’ouvrage dans des opérations d’ensemble de type lotissement ou ZAC.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de Loctudy d’autoriser madame le Maire à solliciter ladite aide de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud pour le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°74 et de déléguer si nécessaire à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le droit de percevoir la subvention sachant qu’elle sera alors à déduire lors du bilan final de cette opération d’aménagement.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • D’autoriser madame le Maire à solliciter l’aide de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancien site CODEC et nécessitant notamment l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n°74 sise 9 rue Sébastien Guiziou ;
    • D’autoriser madame le Maire à signer tout document afférent au versement de cette aide.

 

AFFAIRES CULTURELLES

  • AFFAIRES CULTURELLES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DE CIRQUE NAPHTALINE

L’association de cirque Naphtaline propose à la Commune la mise en place d’activités d’initiation au cirque pour les enfants et les adolescents de 4 à 17 ans de la Commune.

Dans le cadre de la convention de partenariat à intervenir, la Commune s’engage à participer au financement des activités à concurrence de 30 % du prix facturé aux familles dont la résidence principale est à Loctudy.

La convention est établie pour les années 2021 et 2022.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • d’autoriser madame le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Naphtaline pour les années 2021 et 2022.

 

  • AFFAIRES CULTURELLES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION HIP HOP NEW SCHOOL

Il est proposé d’autoriser madame le Maire à signer une convention avec l’association Hip Hop New School située à Quimper.

Par convention, la Commune participera financièrement à hauteur de 30% du tarif annuel des cours d’initiation à la danse hip hop facturés aux familles pour les enfants de moins de 11 ans domiciliés à Loctudy dans le cadre du soutien de la Commune aux activités à destination des jeunes.

Cette convention est établie pour la période 2020-2021.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

    • d’autoriser madame le Maire à signer avec l’association Hip Hop New School une convention de partenariat pour la période 2020/2021.

 

La séance est levée à 21h30.

 

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