Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Fiche pratique

Carte du combattant

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte du combattant est attribuée, sur leur demande, aux personnes répondant aux critères d'ancien combattant. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. La carte du combattant ouvre notamment droit à la retraite du combattant et au Titre de reconnaissance de la Nation.

Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont pris part à certains conflits ou opérations peuvent déposer une demande de carte de combattant.

  • Pour les personnes ayant pris part aux conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :

    • Totaliser au moins 4 mois de service
    • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
    • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
    • Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
    • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
    • Avoir subi une longue captivité
    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
    • Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
    • Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
  • S'agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1er janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 - 2 juillet 1962), il faut remplir au moins l'une conditions suivantes :

    • Totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s'ils n'ont pas été interrompus.
    • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
    • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
    • Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
    • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
    • Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
    • Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
  • Il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

    • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
    • Avoir subi une longue captivité
    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
    • Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
    • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

Dépôt de la demande

Vous devez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande en ligne de carte de combattant

Accéder au service en ligne  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Copie de votre carte d'identité
      • Photo d'identité
      • Tout document militaire (copie ou original)
      • Formulaire cerfa n°15409

      Formulaire
      Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

      Cerfa n° 15409*01

      Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

      Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

      Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Copie d'une pièce justifiant de votre identité
      • Copie du titre de séjour en cours de validité
      • Photo d'identité
      • Tout document militaire (copie ou original)
      • Formulaire cerfa n°15409

      Formulaire
      Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

      Cerfa n° 15409*01

      Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

      Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

      Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Formulaire cerfa n°15409
      • Documents indiqués sur ce formulaire

      Formulaire
      Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

      Cerfa n° 15409*01

      Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

      Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

      Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

Délai de réponse

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

Si la demande est acceptée, la carte du combattant donne accès à un certain nombre de droits :

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