Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Question-réponse

Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?

Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment du nombre de trimestres (d'assurance retraite, tous régimes confondus) que vous avez.

En effet, selon votre année de naissance, vous devez avoir un nombre de trimestres déterminé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

 Exemple

Si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres d'assurance retraite (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite à 67 ans.

Si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d'âge, votre pension de retraite à taux plein est égale à 50 % de votre salaire annuel brut moyen.

En revanche, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.

Ainsi, le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.

Donc si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui sera appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, sera le suivant :

Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquant

Trimestres manquants

Taux de la retraite

1

49,375 %

2

48,750 %

3

48,125 %

4

47,500 %

5

46,875 %

6

46,250 %

7

45,625 %

8

45,000 %

9

44,375 %

10

43,750 %

11

43,125 %

12

42,500 %

13

41,875 %

14

41,250 %

15

40,625 %

16

40,000 %

17

39,375 %

18

38,750 %

19

38,125 %

20 et plus

37,500 %

Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d'une part, et, avec le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d'autre part.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.

Le nombre de trimestres manquants retenu est le plus avantageux pour vous.

 Exemple

Si vous êtes né le 1er décembre 1960, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 167 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1er décembre 2027).

Si vous décidez de partir dès le 1er décembre 2023, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres :

Le plus avantageux est retenu, soit 8 trimestres.

Votre pension sera calculée sur la base de 45 % (50 - 8 x 0,625) de votre salaire annuel brut moyen.

Elle sera égale à : salaire annuel brut moyen x 45 % x 159 / 167

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