Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Fiche pratique

Ivresse - Alcoolisme

Vérifié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €. La personne sera jugée par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).

Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...).

Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)

Des éthylotests doivent être mis à la disposition de la clientèle des débits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au delà de ces taux il est interdit de conduire.

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme avec un permis probatoire).

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).

L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Où s’adresser ?

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Cet appel est anonyme et non surtaxé.

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

Par chat

En allant sur www.alcool-info-service.fr/

Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).

Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.

Si l'établissement ne respecte pas cette règle, son responsable risque une amende de 750 €.

Et, même s'il est accompagné, le mineur ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

  • 7 500 € d'amende,
  • le retrait de l'autorité parentale,
  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool (casquette, coque de téléphone, briquet, lunettes ....).

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

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