Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Non, la sortie régulière est gratuite.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle est gratuite
  • Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
  • Elle ne comprend pas la pause du déjeuner

Sortie facultative

La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle dépasse les horaires habituels de la classe
  • Elle est payante
  • Elle englobe la pause du déjeuner

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

  À savoir

vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'élèves
  • Classe de découverte ou de neige
  • Échange linguistique
  • Classe d'environnement

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.

 À noter

vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 21e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

  À savoir

vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

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