Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Question-réponse

Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture  : dégâts matériels, blessures, maladie, décès. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture. Mais il y a des exceptions.

La garantie responsabilité civile de votre assurance automobile couvre les dommages causés aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous (enfants, concubin, époux....).

La garantie couvre aussi les dommages causés aux tiers par votre voiture sans l'intervention d'une personne. Par exemple, lorsque le frein à main n'est pas levé et que la voiture se met en mouvement toute seule.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants :

  • Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
  • Dommage que vous causez intentionnellement
  • Dommage liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales)

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident.

  À savoir

en cas d'accident, vos proches qui sont des passagers du véhicule seront quand même indemnisés par la compagnie d'assurance pour les préjudices subis.

Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communément appelé au tiers.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée, si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule.

Où la souscrire ?

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée.

Points à vérifier au contrat

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :

  • Personnes du foyer qui sont garanties
  • Présence de franchises
  • Limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...)

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

Pour en savoir plus

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