Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Fiche pratique

Transport d'une personne décédée

Vérifié le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.

Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.

Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

Nous vous présentons les informations à retenir.

Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

      La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

      Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

      Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

      Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

      Formulaire
      Opérations funéraires - Déclaration préalable

      Cerfa n° 16048*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      Les documents suivants sont aussi nécessaires :

      • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
      • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

      Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

      • Personne chez qui le décès est intervenu
      • Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

        À savoir

      la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

      Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

      La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

      Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

      Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

      Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

      Formulaire
      Opérations funéraires - Déclaration préalable

      Cerfa n° 16048*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      Les documents suivants sont aussi nécessaires :

      • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
      • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

        À savoir

      la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

      Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

      La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

      Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

      Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

      Formulaire
      Opérations funéraires - Déclaration préalable

      Cerfa n° 16048*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      Les documents suivants sont aussi nécessaires :

      • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
      • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

        À savoir

      la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

      Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

  • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

    Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

    Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

    La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

    Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

    Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.

    Formulaire
    Opérations funéraires - Déclaration préalable

    Cerfa n° 16048*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Où s’adresser ?

      À savoir

    la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Il y a 3 situations :

  • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

    Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

    Où s’adresser ?

  • Les règles dépendent du pays de destination.

    Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

      Où s’adresser ?

        À savoir

      pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

        À savoir

      pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par l'ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement.

      L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

       À noter

      les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement.

      L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

       À noter

      les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

Et aussi

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