Documents d’identité

Carte d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire… Toutes les infos essentielles pour vos démarches.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La demande de carte nationale d’identité doit être faite sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande

Quelques infos pratiques sur la procédure de la carte nationale d’identité :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans (mineur) 15 ans (majeur).
  • C’est gratuit pour une première demande et pour un renouvellement si l’ancienne carte est présentée. En cas de perte ou de vol, la C.N.I est soumise à un droit de timbre de 25 € (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet).
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être complété, daté et signé. Il est impératif de se munir des renseignements concernant la filiation.
  • Pour les mineurs : la présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
  • Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire lors du dépôt et lors de la remise de la CNI.
  • Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquez votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.
  • Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée sur rendez-vous dans une des 30 communes équipées du dispositif de recueil des données biométriques. La ville de Pont-l’Abbé fait partie de ces communes.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour en enfant de 0 à 14 ans, 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site de pré-demande. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité
Mairies du Finistère équipées pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité

Fiche pratique

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.

Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.

Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.

Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.

Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :

  • Encadrement
  • Norme de conformité des locaux

 Attention :

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)
  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :

  • 1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
  • 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus

Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).

L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.

  À savoir

les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.

Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :

  • En situation réelle
  • Sans avertissement

En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.

Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :

  • Infractions à la réglementation
  • Mise en danger des enfants

Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :

  • Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)
  • Association de jeunesse agréée
  • Mairie

Où s’adresser ?

 À noter

pour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour les vaccins obligatoires.

Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.

Des réductions peuvent être prévues :

  • En fonction des revenus du foyer
  • Par votre comité social et économique (CSE)

Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

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