Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Pour pouvoir voter, il faut remplir les conditions suivantes :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, il faut vous rendre à la mairie avec la liste des pièces exigées :

• demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
• une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande d’inscription (carte nationale d’identité, passeport, …)
• un justificatif de domicile

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

• Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
• Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
• Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
• Produit à caractère pédophile
• Certaines armes
• Certains végétaux (pieds de cannabis)
• Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
• Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Textes de référence

• Code des douanes : article 38

  Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon

• Code général des impôts : article 565 à 572bis

  Interdiction de la vente à distance de tabacs

• Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87

  Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes

Et aussi

• Achat à distance

  Argent - Impôts - Consommation

• Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Fiche pratique sur la contrefaçon

  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

• Vente de produits de santé falsifiés

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• Vente de médicaments en ligne

  Ministère chargé de la santé

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