Elections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Pour pouvoir voter, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être inscrit sur les listes électorales
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, il faut vous rendre à la mairie avec la liste des pièces exigées :

  • demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
  • une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande d’inscription (carte nationale d’identité, passeport, …)
  • un justificatif de domicile

Fiche pratique

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.

 À noter

les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.

Par an

Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).

Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.

Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
  • La pause déjeuner est d'au moins 1 heure 30
  • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques

Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.

Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.

Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.

Où s’adresser ?

En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.

L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Vous devez autoriser l'inscription de votre enfant à ces activités.

 À noter

un enseignant doit organiser 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires pendant l'année scolaire.

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