Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Pour pouvoir voter, il faut remplir les conditions suivantes :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, il faut vous rendre à la mairie avec la liste des pièces exigées :

• demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
• une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande d’inscription (carte nationale d’identité, passeport, …)
• un justificatif de domicile

Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

• Dossier médical
• Dossier pharmaceutique

Droit à l'information

• Sur l'état de santé
• Sur les tarifs des prestations

Services en ligne et formulaires

• Demander la consultation de son dossier médical

  Modèle de document

• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

  Formulaire

• Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

  Formulaire

Et aussi

• Préjudice médical

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site de la Haute autorité de santé (HAS)

  Haute Autorité de santé

• Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• Parcours de santé, vos droits

  Ministère chargé de la santé

• Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

  Défenseur des droits

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