Vous souhaitez créer ou faire évoluer votre association ? Retrouvez dans le module ci-dessous issu du site du service-publique.fr toutes les informations nécessaires et mises à jour régulièrement pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous souhaitez participer à la vie locale en devenant bénévole ?
Les associations sont toujours à la recherche de nouveaux bénévoles pour mettre en place des projets et des activités dans les domaines du secrétariat, de la comptabilité, de la communication, de la manutention, …
N’hésitez pas à consulter le Facebook du centre culturel où nous postons les besoins en bénévoles des associations loctudiste.
Formulaire
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 08 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?