Les démarches associatives

Vous souhaitez créer ou faire évoluer votre association ? Retrouvez dans le module ci-dessous issu du site du service-publique.fr toutes les informations nécessaires et mises à jour régulièrement pour vous accompagner dans vos démarches.

Vous souhaitez participer à la vie locale en devenant bénévole ?

Les associations sont toujours à la recherche de nouveaux bénévoles pour mettre en place des projets et des activités dans les domaines du secrétariat, de la comptabilité, de la communication, de la manutention, …

N’hésitez pas à consulter le Facebook du centre culturel où nous postons les besoins en bénévoles des associations loctudiste.

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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