Vous souhaitez créer ou faire évoluer votre association ? Retrouvez dans le module ci-dessous issu du site du service-publique.fr toutes les informations nécessaires et mises à jour régulièrement pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous souhaitez participer à la vie locale en devenant bénévole ?
Les associations sont toujours à la recherche de nouveaux bénévoles pour mettre en place des projets et des activités dans les domaines du secrétariat, de la comptabilité, de la communication, de la manutention, …
N’hésitez pas à consulter le Facebook du centre culturel où nous postons les besoins en bénévoles des associations loctudiste.
Formulaire
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.