Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 15 juin 2018. Cependant, le Conseil municipal de Loctudy, par délibération en date du 6 juillet 2018, a procédé à une nouvelle analyse de son document d’urbanisme qui a conclu à la nécessité d’une part d’approuver immédiatement le projet qui avait été soumis à l’enquête publique, pour ne plus être soumis à la règle de constructibilité limitée, mais d’autre part d’améliorer rapidement ce document pour mieux prendre en compte les points forts de la commune, qui sont notamment un bassin économique dynamique, un patrimoine naturel exceptionnel et un patrimoine culturel préservé ainsi qu’un cadre de vie de qualité répondant aux besoins de la population.
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Les objectifs poursuivis pour la révision du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :
- D’un point de vue économique : inscrire les espaces portuaires pêche et plaisance au cœur du développement économique et touristique de la commune en « intégrant les ports dans le bourg »
- En matière d’habitat : rééquilibrer les densités de construction entre les deux agglomérations Nord et Sud de la commune en respectant l’accroissement de la population prévu pour les douze ans à venir.
- Aménagement urbain : créer un cœur de ville, lieu de vie, lien entre les points d’activité économique, les ports, la rue commerçante, la mairie et l’église avec l’intégration du projet Interface Ville-Ports.
- Cadre de vie : améliorer le cadre de vie et préserver l’environnement en favorisant les déplacements doux avec la création d’un maillage de cheminements doux avec la création d’un maillage de cheminements doux desservant les points stratégiques. Maintenir et améliorer les services de santé avec la création d’une maison médicale.
- Patrimoine : protéger le patrimoine bâti maritime de Loctudy, issu de nos héritages littoraux en conciliant histoire et modernité.
La concertation du public se déroule comme suit :
- Mise à disposition du public, en mairie et sur le site internet de la commune des documents provisoires du PLU au fur et à mesure des études ;
- Exposition en mairie des documents d’études ;
- Possibilité pour le public de faire connaître ses observations et ses propositions sur un registre ouvert en mairie et sur le site internet de la commune ;
- Tenue de deux réunions publiques, l’une au début de la procédure, pour présenter les objectifs de la révision et la seconde avant l’arrêt du PLU, pour présenter le projet.
- Un bilan sera établi au terme de cette concertation, au moment de l’arrêt du PLU en Conseil Municipal.
Par arrêté N°2019-150 en date du 19 juin 2019 le Maire de Loctudy a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et par la délibération N°2019-060 en date du 5 juillet 2019, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public. (Arrêté prescrivant la modification simplifiée du PLU – 19.06.2019 et Délibération du 05.07.2019).
Le projet de modification simplifiée n°1 porte sur la modification du règlement écrit de manière à permettre la création de logements en zone UL.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Loctudy sera mis à disposition du public pendant un mois :
Du 24 juillet au 25 août 2019
- En mairie de Loctudy (Place des Anciens Combattants – 29750 Loctudy) aux jours et heures habituels d’ouverture.
- En téléchargement : Note de Présentation ; Plan zonage UL et Règlement modifié
Les observations du public pourront être :
- consignées sur un registre disponible à la Mairie aux heures et aux jours habituels d’ouverture.
- adressées par courrier postal à la Mairie de Loctudy (place des Anciens Combattants – 29750 Loctudy).
- adressées par courriel (loctudy@orange.fr)
Les observations du public seront enregistrées et conservées en Mairie.
Après un bilan de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Loctudy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le Conseil Municipal.
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 juin 2018
Le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement des eaux pluviales ont été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2018. Il est exécutoire depuis le 20 juin 2018. Le droit de préemption urbain (simple) a été instauré sur toutes les zones U et AU du PLU par délibération du Conseil municipal du 15 juin 2018. Il est exécutoire depuis le 20 juin 2018.
Les pièces du dossier sont en téléchargement :
- Délibération du Conseil municipal d’approbation du PLU
- Annexe 1 – Bilan consultation PPA
- Annexe 2 – Synthese enquete publique
- Rapport de présentation
- Le Projet d’aménagement et de développement durables
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Le règlement écrit
- Le règlement graphique
- Annexe 1 – Plan réseau Eau potable
- Annexe 2 – Plan réseau d’eaux usées sanitaires
- Annexe 3 – Zonage d’assainissement collectif
- Annexe 4 – Réseau et zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Annexe 5 – Plan des servitudes d’utilité publique
- Annexe 6 – Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Annexe 7 – Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles
- Annexe 8 – Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine
Zonages d’assainissement des eaux pluviales
- Délibération du Conseil municipal d’approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Note de synthèse
- Rapport de présentation du zonage des eaux pluviales
- Plan du zonage des eaux pluviales
- Schéma directeur des eaux pluviales – Rapport
- Schéma directeur des eaux pluviales Annexe 1 – Fiche exutoire
- Arrêté de mise à l’enquête publique
- Délibération mise à l’EP des zonages d’assainissement sept 2017
- Conclusions Zonage assainissment eaux pluviales
- Rapport Enquête publique
- Décision de dispense évaluation environnementale zonage Enquête publique
Instauration du droit de préemption urbain
